Droit Primaire Droit Dérivé Sources Du Droit Communautaire

intégrée dès 1954. Le traité a été établi pour 20 ans mais même s’il n’a pas été re signé en 1975, il a continué à fonctionner et on ne l’a re signé qu’en 1985. Si un Etat essayait de sortir du système communiste les autres Etats membres avaient le droit d’intervenir. Tout çà a commencé à exploser en décembre 1988 quand Gorbatchev a annoncé la liberté de choix pour les Etats : soit rester soit partir. En Janvier 1991, la Tchécoslovaquie , la Hongrie et la Pologne ont annoncé leur retrait du pacte

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

Droit administratif le droit administratif est la branche du droit public qui régi l'administration il régit les relations entres administration et par distinction ac le droit constitutionnelle il n'a pas vocation a examiner les rapports entre le peuple et le pouvoir politique . Mais la frontière est mince entre les 2 car le droit administratif prend ses racines dans la constitution mais aussi dans la tradition constitutionnelle du pays ces éléments on un rôle important dans la formation et développement

Droit privé. Introduction. Qu'est ce que le droit? C'est poser la question des fondements, c'est une question difficile à laquelle le célèbre doyen Georges Vedel s'exprimait en ces termes en 1990 « voilà des semaines et même des mois que je sèche laborieusement sur la question pourtant si apparemment évidente, qu'est ce que le droit? Cet État, déjà peu glorieux s'aggrave en sentiment de honte, j'ai entendu ma première leçon de droit il y a plus de 60 ans, j'ai donné mon premier cours en

Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme

critiqué de l’intérieur par ceux sur laquelle l’autorité démocratique s’exerce. La possibilité d’exercer cette critique n’a pas été constante et donné à tout le monde, car ce pouvoir a toujours plus ou moins été détenu par une minorité. En effet, la dérive représentative ou la tyrannie de la majorité est l'un des dysfonctionnements de ce régime. Les analyses de Louis Althusser et Pierre Bourdieu soulignent le processus de confiscation du pouvoir dont la base fait l'objet. On voit l'émergence de professionnels

Préparation Concours ATTACHE Réformes de 2003/2004 jusqu’à 2010 et des collectivités locales 2013 Echéances des Elections en mars : municipales et conseillers communautaires Construction de l’Europe Les Pères de l’Europe partagent une même volonté de pacification de l’Europe non pas par l’équilibre des puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston

pédagogiques n° 4 – 2012 L’éducation pour le développement durable OUVRAGE DE RÉFÉRENCE Publié en 2012 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France © UNESCO 2012 Tous droits réservés ISBN 978-92-3-001079-9 Titre original : Education for Sustainable Development Sourcebook Publié en 2012 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Les désignations employées dans cette publication et la

Introduction au droit Objet du cours : Ressentir l'unité et la diversité de la matière juridique. Prendre en compte le réel et tendre à un certain idéal. Le droit a des origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit Permettent

INTRODUCTION GENERALE : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit français comprend un certain nombre de règles qui couvrent un certain nombre de branches notamment de l’activité humaine. La connaissance des règles fondamentale est importante car tout citoyen est engagé dans la règle économique et sociale et parce qu’il est engagé, il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendu, et il est donc de plus en plus spécialisé, pour accéder à une spécialité juridique, il faut