Droit Prétorien

t-il si le préteur a affaire a une D non prévue par la coutume ? Le préteur ayant l’imperium va crée du D qualifié PRETORIEN. Il va donc agrandir la liste de D reconnues et sanctionner par la justice. Lorsqu’il entre en fonction, il présente au peuple l’EDIT DU PRETEUR. Il y mentionne toutes les actions qu’il jugeras recevable et se réserve d’en apporter de nouvelles. B) LE DROIT SOUS L’EMPIRE La confiscation des sources du D par l’empereur.  L’EVOLUTION DES SOURCES DU D SOUS L’EMPIRE : Confiscation

TD Droit Administratif Le pouvoir règlementaire * Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992 « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France. » Cette décision, tirée d’un discours du Général de Gaulle, s’accorde parfaitement avec l’ambiance de

CE, S 6 mars 2009 Le Conseil d’État dans son arrêt du 6 mars 2009 est appelé a se prononcer sur l'abrogation des actes individuels créateurs de droit dans le cadre d'une inscription à un ordre professionnel. Dans cette affaire, un étudiant originaire de la Cote d'Ivoire a obtenu en 1992 un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'Université d'Abidjan qui sanctionne trois années d'études passé à l'université d'Abidjan et deux à l'Université de Montpellier suite a un accord entre l'Université d'Abidjan

Le droit à un environnement sain par Nicolas HERVIEU - CREDOF Université Paris Ouest Nanterre La Défense mercredi 28 janvier 2009. Dans la même rubrique Dans la même rubrique • La Cour EDH continue de construire le droit de l’environnement • Cinq ans et quelques arrêts après la Charte de l’environnement : retour à la case départ ? I - DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN (Art. 8 CEDH) : Catastrophe écologique, obligations de protection de l’Etat et lien de causalité entre une maladie et la

« éclairer » le texte. C’est pourquoi vous devrez toujours faire référence au texte. Si vous faites une dissertation, ne récitez pas votre cours sous prétexte que le sujet correspond approximativement à l’intitulé de la section 4 du chapitre 3 du cours de droit constitutionnel. Les « DOs » Bétonnez le fond ADOPTEZ UNE APPROCHE CRITIQUE OU DU MOINS ANALYTIQUE ! Evitez le descriptif ! Vous pouvez vous interroger sur les points suivants : Les origines ? Les fondements? La finalité

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

Clémence d’Acremont - Travaux Dirigés de Droit bancaire la responsabilité des établissements de crédit Commentaire de l'article L. 313-12 “Un banquier est toujours en liberté provisoire” (Poincaré) Les parties à un contrat, qu'elle qu'en soit la teneur, ne peuvent s'engager de manière perpétuelle l'une envers l'autre. Dès lors qu'il est prévu une durée pour sa mise en œuvre ou son exécution, celui-ci est alors à durée déterminée, et ne peut être rompu par les parties avant l'arrivée de son terme

Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Dont les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale.) BIBLIOGRAPHIE Introduction générale (droit civil) de P. Malaurie et P. Morvan (éd. Defrénois.) Introduction

Plan du cours et jurisprudence. Introduction Section 1 : les origines du droit administratif. Paragraphe 1 : l’antiquité et la Rome antique. Paragraphe 2 : le droit administratif de l’ancien régime. Paragraphe 3 : la révolution et l’empire. Loi des 16 et 24 aout 1790 : l’administration est soumise à un droit. Article 13 : distinction et séparation des fonctions judiciaires et administratives. Interdiction pour le juge de troubler les opérations du corps administratif.

l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisations. C’est un processus, qui transcende la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle. C’est ce que le droit, nomme un régime « sui generis » (régime spécifique) Ce texte de loi, dispose en son article 1er que « les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportés en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation