Droit Public Economique Marocain

La pratique de l’audit interne des marchés publics au sein de l’administration semi-publique marocaine « cas de la RADEEC»Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 10 : Septembre 2019 Hosting by COPERNICUS www.revuecca.com Page 625 Aperçue historique sur l’évolution de la notion et la fonction d’audit interne (dans le temps et l’espace). Historical overview on the evolution of the concept and the function of internal audit (in time

entreprise du secteur public au secteur privé. Après une privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle complet ou partiel de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire. Depuis les années 1980, la mondialisation des entreprises a forcé le retrait des monopoles d'entreprises publiques. Au Maroc le programme de privatisation a été lancé en 1993. Il a été conçu comme un outil de modernisation économique et sociale. Par ce programme, le Gouvernement marocain voulait compléter les

Mastère du droit des contentieux Pratique de modes alternatifs de gestion Semestre 1 Professeur Darmich Thème du 9-12-2009 : L’arbitrage à la lumière de la loi marocaine et les conventions internationales Fait par : Merieme El Aamrani L’arbitrage à la lumière de la loi marocaine et les conventions internationales L’arbitrage, en tant que mode alternatif de solution des conflits, n’est pas un procédé récent

CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………

Migration et développement : l’expérience marocaine 1-L’impact de la migration sur le développement renvoie à la problématique générale des liens des migrants avec le pays d’origine. Ces liens ont été affirmés depuis la Conférence internationale sur la population et le Développement du Caire en 1994 avec constance dans toutes les initiatives internationales relatives à la gestion multilatérale des migrations. En s’adressant à la troisième réunion à Athènes du FMMD, le SG de l’ONU a insisté sur

mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents économiques afin de lancer l’activité économique. PROBLEMATIQUE Quels sont les moyens et les voies à prendre pour concilier l’objectif de la politique fiscale dans un cadre favorable ? PLAN Volet I : politique

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES & SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Partenariat public public Sujet Préparé par : Encadré par : Pr. A. AZZOUZI Kjidaa hamid ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 INTRODUCTION La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen

Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation d’une collectivité humaine organisée en Etat”; “La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’appareil étatique (le Parlement, le gouvernement et la justice)”;

Les institutions a caractère national Bank al-Maghreb : La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghreb », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Les missions de BAM : Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Mettre en œuvre les instruments de la politique

d’assainissement, d’eau potable, de téléphonie fixe et de voiries. Une première école primaire est déjà en service. Une deuxième est en chantier, au même titre qu’un collège. En outre, l’année en cours connaîtra le lancement du chantier d’un hôpital public. Et si les premiers coups de pioche ont été donnés à la mi-2006, les premières livraisons sont prévues pour le début de l’année en cours. Sont concernés près de 12.000 unités, tous standings confondus. 10.000 logements sont d’ores et déjà autorisés