Droit Public Economique Marocain

INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

politique du gouvernement en matière de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment lorsqu'il s'agit de la protection des productions du secteur agricole; • Coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la promotion commerciale extérieure et d'appuyer celles des entreprises privées en tant que de besoin; • Participer à la préparation et à la conduite des négociations économiques et commerciales internationales qu'elles soient

Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations

Collectivités locales et développement économique Madiot, Yves • من الحكومة إلى الحكامة [نص مطبوع] : دروس مغربية : أشغال المناظرة الوطنية [المنعقدة] يومي 21 و 22 مارس 2003 كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية (طنجة، المغرب) معد • Stratégie et organisation des collectivités locales au Maroc : rôle dans le développement régional El Yahyaoui, Yahya • Découpage territorial : quelle cohésion pour les collectivités locales ? Mecherfi, Amal • Droit et mutations sociales et politiques au

précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes. Au Maroc, nous avons des juridictions de droit commun, des juridictions spécialisées et une juridiction d’exception. 2– Historique du système judiciaire Marocaine Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous

Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du Programme d’ajustement structurel (PAS) au début des années 1980. Dès l’indépendance

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

La constitution marocaine est créée par les collectivités locales, la loi organique et les alinéas. 1 La loi organique : c’est les articles annoncé par la constitution par exemple la constitution de la chambre de représentant, les conditions d’éligibilité au chambres des represantant 21ans révolue et chambre des conseillers 30 ans pour être membres. 2 collectivités locales : pour construire une collectivité locale il faut respecter 2 principes le premier c’est que la collectivités doit être reconnus

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

La qualité du système bancaire, sa solidarité ainsi que son efficacité peuvent être à la fois le moteur et le reflet de l'activité économique dans un pays. On peut même considérer la banque comme étant le " cœur" et le " poumon" de l'économie. Ayant le plus grand réseau bancaire au Maroc, le Groupe des Banques Populaires contribue au développement économique par son engagement en faveur de la petite et moyenne entreprise. Cette vocation se prolonge aujourd'hui à travers l'aide à la promotion