Droit Public économique Aes

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire

Syllabus Page 1 of 55 INTRODUCTION INTÉRÊT DE L'ÉTUDE DU DROIT ROMAIN 1. A. - NÉCESSITÉ D'UNE FORMATION HISTORIQUE. Le droit (+) est en soi un phénomène historique dont on ne peut saisir la signification ni interpréter les règles au moyen d'une approche uniquement logique. L'intelligence d'une norme juridique (+) nécessite la connaissance de son origine et de son évolution. L'issue de cette évolution, la règle aujourd'hui en vigueur, risque sinon d'apparaître le plus souvent comme arbitraire

 UCAC 2013-2014 MASTER II EN CONTENTIEUX ET ARBITRAGE DES AFFAIRES UE: DROIT DE LA CONSOMMATION Code: Enseignant: Dr OLOMO Thérèse I – OBJECTIFS : 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation. L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et

HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION 1- Polysémie du terme obligation : - lien de droit entre un créancier et un débiteur (negotium) - titre (instrumentum) relatant l’existence de ce lien de droit : en droit commercial, les obligations désignent les valeurs mobilières constatant un emprunt émis par une collectivité publique ou par une société privée - sens plus général, plus vague : on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription

réformatrice : • • Forte volonté d’orientation économique de la part de l’Etat (planification, plan Monet de 47 à 53.) Mise en place d’un dispositif de sécurité sociale ambitieux à la suite du plan Laroque de 1945. Il y a initialement trois branches de créées : L’assurance vieillesse (système par répartition), les allocations familiales, et l’assurance maladie (qui couvre également les accidents du travail et les maladies professionnelles.) Parallèlement, le droit du travail se renforce et joue, lui aussi

tolérance. Enfin, pour asseoir l’ensemble de ces dispositifs, la nouvelle équipe présidentielle souhaite, en collaboration avec la communauté universitaire, s’engager dans une démarche qualité guidée par le souci du service public, de la solidarité, l’accueil de tous les publics et dans laquelle l’étudiant occupe une position centrale. Pour ce faire, plusieurs chantiers seront mis en oeuvre dès la rentrée 2008-2009 qui permettront une généralisation de l’évaluation de nos formations, une amélioration

missions Selon l’article L438-1 du code du travail et l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière, toutes les entreprises et organisations de plus de 300 salariés ou agents publics ont l’obligation d’élaborer annuellement un bilan social. L’élaboration du Bilan Social 2009 du Centre Hospitalier de Rochefort m’a été confiée au titre de mission principale. Ce document officiel est une photographie sociale de l’organisation qui

semaines de stages au sein de ce cabinet. Première partie : Présentation du cabinet Masnaoui Mazars. 1. Présentation.1.1. Histoire :En 1973, Abd-el-Kader Masnaoui qui a obtenu le Diplôme de l'Institut du Droit des Affaires (Université Panthéon Sorbonne) a fondé la société fiduciaire SOFI qui, dès 1976, dispose d’une représentation à Casablanca, Rabat et Kenitra. En 1980, La fiduciaire SOFI avait été structurée sous la désignation cabinet Masnaoui, qui a

(ressources humaines) a connu, depuis les années 1970, une expansion lente et assez régulière de ses effectifs. Cette évolution s’est accompagnée de mutations qualitatives importantes, liées à différents facteurs, principalement réglementaires et économiques. En effet, le terme de « gestion des ressources humaines » s’est progressivement répandu, venant se substituer dans de nombreuses entreprises à la gestion du personnel. Ce changement de vocabulaire n’est pas anecdotique : il correspond à une diversification

Dictionnaire des sigles en économie et gestion complément en ligne du « petit dictionnaire des citations économiques » d’Eric DELATTRE paru aux éditions De Boeck E. Delattre  De Boeck Université / Dictionnaire des sigles en économie et en gestion 1 A A2B ou AtoB (Administration to Business). Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les entreprises. A2C ou AtoC (Administration to Consumer). Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les