Droit Pénal Général Au Maroc

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

l’exposé : Les sources du droit diplomatique Plan  Introduction I- Les sources internationales du droit diplomatique A- Les sources principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources internationales  A- La théorie moniste B- La théorie dualiste Introduction : Le droit diplomatique est considéré

Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA 16 juin 2005 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES Brigitte HENRI Commissaire divisionnaire de la Police nationale 287 Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA e système pénal français admettait jusqu’en 1994 uniquement la responsabilité des personnes physiques, en raison même du principe de la personnalité des peines. Il était donc impossible d’engager des poursuites à l’encontre des personnes morales. Cependant

JoLtRNALtsME I No - 2000 DÉcEMBRE Le statut de iournaliste professionnel Maroc au Favorisés par une révolution < technetronique >> sans précédent (Brzesinski, 1968) et stimulés par une soif d'information qui ne Professeur Institut Supérieur Information décroît pas, les médias connaissent actuelled' ment une phase de mutation de grande et deCommunication ampleur. Ce qui n'est pas sans conséquences Rabat, Maroc sur le travail "dans" les médias : le journalisme. Ce dernier a connu au cours des

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

LA PROBLÉMATIQUE DE LA PREUVE PÉNALE INTRODUCTION On peut dire que la preuve est une démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi. Selon Merle et Vitu, la preuve est tout moyen permettant d’établir l’existence d’un fait donné, ou encore l’exactitude ou la fausseté d’une présomption. Plus encore et en matière pénale cette définition doit être complétée, puisque la preuve consiste à démontrer non seulement l'existence d'un fait, mais encore son imputation

Exposé sous thème : Les enjeux du droit de la construction PLAN : INTRODUCTION CHAPITRE I : Le droit de la construction pour la protection de l’intérêt général. Section 1 : le texte juridique face à la réalité urbanistique Section 2 : le droit de la construction et la perspective environnementale CHAPITRE II : Le droit de la construction garant de l’intérêt privé Section 1 : la promotion du secteur de la construction Section 2 : la transparence entre les intervenants INTRODUCTION

I. Le volet répressif : Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international

mille (1.000) dirhams est émise par voie de rôle. II.SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION Les contribuables qui procèdent au transfert de leur siège social , de leur principal établissement au Maroc ou de leur domicile fiscal sans en aviser l'administration comme prévu à l'article 149 du C.G.I., sont passibles d'une amende de cinq cents (500) dirhams. Cette amende est émise par voie de rôle. III.SANCTION POUR INFRACTION AUX RELATIVES À LA VENTE

Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence