Droit Pénal Général

ayant ses missions. Les avocats sont au nombre de 51 000 . Quel sont les différents métiers de la justice ? I)Les différents métiers de la justice : 1)Le Procureur Le procureur, magistrat du parquet, sous l’autorité du procureur général, est au cœur du processus judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société. Le procureur intervient en liaison avec les services de police et de gendarmerie

civilisations,certaines le valorisé même. Cependant,en général,la religion à souvent été en contradiction avec l'euthanasie,ou le suicide. Car selon celles-ci, « Dieu a donné la vie,ce sera à lui même de décider quand est-ce qu'il devra nous la reprendre ». De plus,nous pouvons constater que dans la plupart des religions,l'euthanasie n'est pas autorisée,mais prenons un exemple tout simple,nous avons pu retrouver au sein d'une association pour le droit de mourir dans la dignité,des chrétiens ainsi

APPROCHES DU DROIT Chapitre 1 : La définition du droit 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. l’organisation de la société, la contrainte publique et l’ordre juridique 2. la fonction du droit et l’ordre social b) Les multiples sens du mot « droit » 1. le droit objectif 2. le droit subjectif 3. le droit positif 4. le droit naturel 1.2. La règle de droit a) Les caractères distinctifs de la règle de droit 1. le caractère obligatoire, général et abstrait

circonstances Capacité à la relation, à l’écoute et à l’échange Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision Capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national et international Capacité à travailler en équipe

d’application de la responsabilité pénale des personnes morales La responsabilité pénale des personnes morales est générale et s’applique donc à l’ensemble des personnes morales à l’exclusion de l’Etat. De plus, depuis le 31 décembre 2005, elle s’applique à toutes les infractions à l’exception des délits de presse et assimilés. A – Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales L’article 121-2 s’applique à toutes les personnes morales de droit privé qu’elles soient à

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Administration et droit pénal Administration : Accroche Situation des policiers : TC de Bobigny décembre 2010: affaire des 7 policiers renvoyé devant le tribunal correctionnel et condamné de peine ferme. Puisque peine ferme alors radiation de la police nationale. Pas d’immunité des policiers. Et le fait d’être dépositaire de l’autorité publique peut être une circonstance aggravante. Usage du flashball et du taser. Dans administration y a aussi AAI, avec statut particulier qui est l’indépendance

Droit pénal financier Introduction Le législateur s’il souhaite qu’une norme soit respectée, ne peut pas se passer de l’outil pénal. Le procès pénal est très médiatisé, ce qui peut dissuader de ne pas respecter les règles. Ce qui marque le droit pénal des affaires est l’ambivalence entre pénalisation et dépénalisation. Quelles peuvent être les infractions du droit pénal financier ? - le délit d’initié concernant le marché financier - la régulation des marchés en droit de la concurrence

PARTIE III – LES INFRACTIONS DU DROIT PENAL COMMERCIAL On va vers une dépénalisation des infractions, avec les lois de 2001, puis 2003, puis 2004. On est dans le code du commerce (CCom) ou du code monétaire et financier (CMF). Les infractions qui ont disparu l’ont été parce qu’elles n’étaient jamais appliquées, mais il reste des punitions. Chapitre 1 : le droit pénal de la constitution des sociétés commerciales Il faut frapper les fondateurs qui auraient commis des fraudes ou des négligences

DROIT PENAL DES AFFAIRES Objet : Protéger la société des comportements qui lui sont nuisibles (antisociaux). Le droit pénal s’attaque à nos libertés en réalité. Il vise à ce que les rapports sociaux soient harmonieux. Dans la vie économique cela permet de susciter des agents économiques entre eux. PARTIE 1 : DROIT PENAL GENERAL CHAPITRE 1 : Les grands principes La conscience collective sait que le droit pénal c’est le droit qui punit, c’est la représentation que l’on s’en fait. C’est