Droit Pénal Loi De Fond Et Loi De Forme

 Droit privé Introduction. Section I : Qu’est-ce que le droit ? Le mot « droit » a deux sens : on parle de droit objectif (singulier) et de droits subjectifs (pluriel). Ces deux expressions n’existent pas dans la loi, ne sont pas utilisées par les tribunaux, elles sont doctrinales (inventées par des auteurs, les profs de droit). I. Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Le droit est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société. Ces règles sont appelées

Chapitre 2 : Approche historique du phénomène criminel Il s’agit de voir les différentes formes que prend la répression pénale au cours des siècles. Au cours des siècles la réponse à la criminalité a pris d’autres formes que celle que l’on connait actuellement. On le comprendra d’autant mieux que l’histoire de la répression pénale est très longue. Cette histoire est très longue puisqu’on peut dire que la question de savoir comment réagir face à une infraction s’est posé dès le début de l’humanité

Le Droit peut-il être injuste ? (Cours) Niveau : terminales technologiques 0.0.0. – Introduction 0.0.1. – Définitions - Droit et Justice : deux termes pour exprimer, semble-t-il, la même idée. En réalité, ils ne sont pas synonymes. On peut remarquer tout d’abord qu’ils possèdent, tous deux, un sens abstrait ou théorique, et un sens concret ou pratique. La Justice, au sens théorique, est une Idée ou un Idéal jamais atteint, en rapport avec l’Egalité, l’équilibre ou encore l’harmonie…Au sens

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Introduction Règle auxquelles toutes les branches spécialisées du droit ont recourt quand des lacunes apparaissent. Le besoin du droit naît avec l’organisation de la vie sociale, dès qu’il s’agit d’organiser ses relations autrement que par la force comme c’est le cas dans les sociétés animales ou humaines primitives. Le droit est élaboré en fonction de l’évolution de cette civilisation, s’oppose à la force brute et vient encadrer le pouvoir

INTRODUCTION AU DROIT Titre 1. La présentation du droit Le droit employé au singulier => corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes. Chapitre 1. La notion de règle de droit Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit §1. Identification des 3 caractères

COURS DE DROIT PRIVE Le droit est inhérent au quotidien. Toute l’activité humaine est enserrée dans un corps de règles formant le droit. Première partie : la règle de droit Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre

a le droit : * de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci a l'obligation de rendre une décision lorsqu'il est saisi d'une affaire pour laquelle il est compétent ; * d'être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure, applicables à tous ; * de se faire assister ou/et représenter par le défenseur de son choix. Ces principes figurent dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la convention européenne des droits de l'homme

TITRE 1 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PRESENTATION, UTILITE, NOTION DU DROIT Utilité : le droit : Phénomène social car tout vie sociale suppose une certaine organisation. A pour objectif : organisé la société en fixant des règles de conduite La règle du droit n’est pas la seule, il y en a d’autre Règle du droit : Joue un rôle considérable en raison de sa présence dans des domaines divers, variés. Ex : relation familiale : mariage, divorce, naissance ; relation professionnelle ;

Les définitions à connaître Droit pénal général : étude des comportements punissables (infractions), des sanctions applicables (peines) ainsi que des règles communes à toutes les infractions en matière de tentative, complicité, causes d'irresponsabilité pénale, etc. (Livre I du Code pénal) Procédure pénale : ensemble des règles qui gouvernent la recherche, la constatation des infractions et le jugement de leurs auteurs La faute: Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage, oblige celui

COURS DE PHILOSOPHIE DU DROIT [pic] L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous affectent; mais aussi, nous sommes conduits à nous poser des questions qui portent au-delà des préoccupations immédiates ; nous sommes tentés de nous interroger sur le sens, la signification profonde du droit, et plus particulièrement sur les fondements du droit. Ce sont là questions philosophiques. Nous nous questionnerons d'abord sur