Droit Pénal Sociétés Maroc

3-les déférentes formes de corruption II) la corruption et l’éthique 1-introduction 2-les critères éthique pour juger la corruption 3-la corruption dans la religion III) la corruption dans notre pays (Maroc) et un autre européen (Allemagne). 1-au Maroc a) qu’est ce que l’indice perceptions de la corruption. b) statistiques de 2006-2005et 2004 c) la conclusion 2-on Allemagne a)comparaison IV) les causes et les conséquences 1-les

personnel 10 L'intérêt supérieur 11 2. Le conflit d'intérêts au Maroc 12 2.1. Les conflits d'intérêts dans le secteur public 12 2.1.1. La prévention 12 Les incompatibilités 12 ➤ Les membres du gouvernement 12 ➤ Les membres de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers 13 ➤ Les élus des collectivités territoriales 13 ➤ Les fonctionnaires 14 ➤ Les magistrats 14 La récusation de magistrat 14 2.1.2. La sanction pénale des conflits d'intérêt 15 L'infraction de prise illégale

commercialité 2-Les effets du défaut d’immatriculations B-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES MORALES III-LES SANCTIONS CONCLUSION Introduction Le registre du commerce (R.C.) a été institué au Maroc par le code de commerce de 1913. Le code de 1996 a rassemblé toute la réglementation relative au R.C. dans ses articles 27 à 78. Le R.C. a pour rôle de faire connaître les commerçants, son objectif est d’organiser une publicité juridique (non commerciale)

civiles et militaires. Par ailleurs , l’article 3 du code de procédure pénale prévoit que les poursuites pénales engagées contre les magistrats , les fonctionnaires publics , les agents ou préposes de l’autorité ou de la force publique doivent être également notifiées à l’Agent Judicaire du Royaume , étant donné que toute condamnation de ces personnes pour des faits ayant un rapport avec leurs fonctions confère le droit à la partie civile de réclamer la condamnation de l’Etat a des dommages

souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit; L’ensemble des institutions qui rendent

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : -

Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation

Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif

il ne juge pas les auteurs d’infraction mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiés, il dispose des pouvoirs importants, ses prérogatives ne s’exercent que dans le cadre de règles légales strictement définis par le code de procédure pénale. L’utilité du juge d’instruction c’est la préservation et la réconciliation entre deux intérêt répulsif : l’intérêt de la société l’intérêt de l’individu. Au Maroc bien qu’en France le magistrat instructeur est recruté et formé au sein