Commentaire sur Institutes de Gaius
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Gaius est un juriste romain à qui l’on doit le Digeste et les Institutes, dont est extrait le texte que nous devons commenter. Nous devons à ce juriste la présentation de notre Code civil ; il est en effet divisé en trois parties : une sur les personnes, une autre sur les biens et une dernière sur les actions. On parle de plan tripartite, plan qui a servi à Gaius pour rédiger les Institutes. Le premier volet de ce texte date de 529, et est rentré en vigueur la même année. Nous nous situons donc sous l’Empire tardif et le règne de Justinien Ier. Cet ouvrage vise à identifier les sources du droit romain. Gaius distingue 4 sources ≠, à savoir : le Peuple, se divisant entre la Plèbe et les Patriciens, le Sénat, qui ordonne et établit les sénatus-consultes, l’Empereur, s’appuyant sur sa Constitution et pour finir, les magistrats qui rédigent des édits.
Nous pouvons envisager ce commentaire sous la problématique suivante : quelles sont les ≠ sources du droit romain?
Le droit romain trouve sa source à la fois dans les décisions plébéiennes (I) ainsi que dans les institutions héritées de l’époque républicaine (II)
I. La source plébéienne du droit romain
La loi Hortensia marque un tournant dans la valeur du plébiscite. Nous verrons d’abord sa valeur avant -286 (A), puis sa force à la suite de cette loi. (B)
A) La valeur du plébiscite avant la loi Hortensia
- ≠ entre Plèbe, Patriciens et Peuple. Plèbe -> le peuple sans sa noblesse. Elle n’est pas pour autant dénuée de riches, par ex des commerçants, qui n’avaient simplement pas le grade d’aristocrate. Patriciens -> tout ce qui n’est pas la Plèbe ; aristocratie romaine. Peuple -> à la fois la Plèbe et les Patriciens.
- Avant -286, date de la loi Hortensia, la Plèbe se dote d’institutions qui ne sont pas reconnues par l’Etat, et qui n’ont donc pas d’importance politique et juridique à Rome.
- Les tribuns sont des représentants de la Plèbe qui protègent les citoyens des excès du consul.
- Le concile de la