Droit sénégalais

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

nouveaux riches a été forgé pour dénoncer la rapidité inconcevable avec laquelle quelques ministres et directeurs de société se sont enrichis en moins de dix ans. Cet ouvrage n’est donc pas un plaidoyer pour les voleurs à col blanc qui narguent les sénégalais. Le Sénégal ne peut se permettre d’asseoir son économie sur des bases nébuleuses, ni l’accommoder aux vicissitudes de la corruption parce qu’aucune économie n’est viable si elle n’est pas débarrassée de certaines formes nocives d’enrichissement

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

Université Amadou Hampate Ba Année Académique 2011-2012 Licence 3 Droit Privé TRAVAUX DIRIGES EN DROIT DU TRAVAIL Thème : La modification de la situation juridique de l’employeur Sujet : Commentaire de l’arrêt Cour de Cassation, Chambre Sociale, du 16 Octobre 1984 Exposants : Mr. NDJOUMBOU SANDA Loïc Christopher Mlle. Mr. Mlle INTRODUCTION La modification de la situation juridique de l’entreprise se traduit

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP - D A K A R - FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES D.E.S.S de Droit des Affaires 1995 - 1996 Option : Banques DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté

domicile, dernière nationalité commune, loi du lieu de célébration. Le divorce relève des droits indisponibles puisque se rattache au statut personnel donc application d’office RCL : doc 7. Donc l’alinéa 3 de l’art 309 doit être mis en œuvre même si aucune des parties n’invoque la loi étrangère : doc 3 Cass 4 juin 2009. Epoux français allemand, la femme retourne vivre en Allemagne : il faut rechercher si un droit étranger se reconnait compétent : on n’appliquera la loi F que si aucune loi étrangère

 Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

Abdoulaye SAKHO Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences à l’UCAD-Dakar Membre du Comité de Gestion du Centre d’Arbitrage Membre du Comité des Experts de l’UNIDA AVANT-PROPOS Le thème n°6 de cette première session de formation des formateurs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) de l’OHADA est consacré à l’Acte uniforme sur l’arbitrage. Ce texte signé le 11 mars 1999 à Ouagadougou, est entré en vigueur 30 jours après cette signature. Il a été publié

LES RECOMPENSES ....................... 23 3. LES DROITS DES ENSEIGNANTS ......................................................................... 25 1.16 LE DROIT SYNDICAL...................................................................................... 25 1.17 LE DROIT A LA SECURITE ET A LA PROTECTION................................... 25 1.18 LE DROIT A LA GESTION CONCERTEE ...................................................... 25 1.19 LE DROIT A LA REMUNERATION..............................