Droit sénégalais

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

statistiques ne sont pas disponibles actuellement La plupart de la population vit à Allahou Bazi, qui est situé à proximité du site de la mine. Une forte proportion de la population dans la région est conformée par des étrangers (Burkinabè, Maliens, Sénégalais et Guinéens) qui se sont installés dans la région, à cause de l'exploitation minière artisanale, le commerce ou l'agriculture. Ces immigrants se sont intégrés dans la communauté au fil du temps ou vivent dans des camps miniers artisanaux. Par conséquent

premier diplôme de l’enseignement technique supérieur .Il se prépare sur deux (2) ou trois (3) ans après le baccalauréat, et s’obtient après deux (2) phases distinctes : La première phase concerne les épreuves orales et écrites dont le succès donne droit à l’admissibilité. La deuxième phase est fondée sur un stage pratique dans une entreprise ou une administration .Ce stage a un caractère complémentaire et obligatoire

revient sur l’origine et les enjeux des nombreux conflits qui éclatèrent entre ces deux acteurs majeurs du droit colonial. Magistrats et administrateurs se distinguaient par leur formation mais aussi par une idée différente de leurs attributions. Les exemples de malentendus et d’oppositions retenus traduisent de façon concrète certaines des hésitations coloniales concernant le droit et l’action judiciaire outre-mer. Abstract This analysis describes the opposition between magistrates and colonial

juridiction forme un Barreau. SENS DE LA DEONTOLOGIE La déontologie est la science qui régie une profession (exemple : pharmaciens, médecins). Elle n’est pas seulement rattachée, appliquée à l’avocature. C’est l’ensemble des règles qui contient les droits et obligations de l’Avocat. Les règles de déontologie sont destinées à garantir la bonne exécution par les avocats, de leur mission de service public de la justice. Selon la formule de Shakespeare, la justice est le dernier rempart contre les

obligation légale peuvent s’ajouter d’autres obligations conventionnelles comme porter plainte en cas de vol, mettre en cause le responsable, etc. En cas de non respect de cette obligation, la sanction consiste en la déchéance, c’est à dire la perte du droit à la garantie de l’assureur, édictée conventionnellement à l’encontre de l’assuré qui n’a pas exécuté ses obligations de sinistre. §II/- LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR L’obligation principale de l’assureur est celle de payer à la réalisation du

Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de travail 5- Echéancier annuel Calendrier des obligations fiscales et sociales de Novembre 2011 Revue de Droit des Affaires

JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité

La méthodologie en droit Par S. THIAM – M. MBAYE « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. L’enseignement du droit peut paraître long, fastidieux. Mais, en usant d’une certaine méthodologie, il peut être relativement facile. L’enseignement de la méthodologie juridique a pour objectif de donner

le système politique et le système administratif paraissent s'identifier" . Ce monolithisme politique et administratif n'est pas sans conséquence sur les rapports entre les administrés et l'administration. La primauté du parti unique de fait ou de droit sur toutes les institutions de l'Etat va imprimer aux structures administratives des caractéristiques peu conformes aux missions traditionnelles de l'administration. En fait, c'est le parti qui dirige l'administration territoriale. Ainsi aucun système