Droit sénégalais

vient immédiatement à l'esprit. Il faut prendre le temps pour visionner tout le cours et dresser l'inventaire complet des questions qui se rapportent au sujet. Ensuite, il convient de réaliser une synthèse de ces questions. Exemple : la vérité en droit civil ; la fidélité dans le couple, etc. e) Le sujet de comparaison Le sujet de comparaison est une espèce de sujet de synthèse. Il conduit à examiner deux notions qui, souvent, ont été présentées séparément dans le cours. Cependant, l'exercice

LA POLICE ADMINISTRATIVE EST-ELLE UNE ENTRAVE A L’EXERCICE DES LIBERTES ? L’avènement de l’Etat de droit est principalement marqué par le souci de protéger les droits des citoyens. Parmi ces droits il y a les libertés qui sont garanties par la totalité des constitutions contemporaines. Néanmoins, l’exercice des libertés est assujetti à une action de police dont dispose l’administration. Dès lors il se pose un rapport entre la police administrative et les libertés des citoyens suscitant l’interrogation

sociaux en droit OHADA Dans le contexte actuel de capitalisme généralisé il est important de savoir à qui est attribué la gestion du capital investi par les entrepreneurs pour lui en faire porter la responsabilité. Traditionnellement ce sont les personnes mises à la direction des unités économiques qui endossent cette charge. Juridiquement ces personnes sont appelées dirigeants sociaux. Le dirigeant social est la personne qui assure effectivement la direction d’une entreprise en droit et parfois

ont tôt fait de prévoir un dispositif d’appréciation et d’interprétation des nouveaux textes juridiques en confiant cette tâche à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Il est vrai que la mise en œuvre de certaines dispositions du nouveau droit, ainsi d’ailleurs que leur compréhension, peuvent s’avérer assez délicates1. D’où l’utilité et la nécessité d’avis consultatifs de la CCJA dont la pertinence et la clarté ne sauraient être contestées. Pourtant cela ne semble pas être le cas si l’on

L’action en justice est portée devant une juridiction étatique faisant partie des cours et tribunaux dont leur mission est d’appliquer le droit aux litiges opposant les citoyens. Deux conséquences s’attachent à cette règle : – La première est que l’Etat impose sa justice et que seuls les cours et tribunaux institués par lui ont le pouvoir d’appliquer la règle de droit. – La seconde est que l’Etat a le devoir de rendre la justice lorsqu’elle lui est demandée. Le juge s’expose à des sanctions

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mamadou Aliou DIALLO Cours commun 2005 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui

véhicules terrestres à moteur généralement appelée assurance automobile est le produit le plus connu parce que sa souscription est obligatoire. Ce caractère obligatoire en fait aujourd’hui un produit de grande consommation. Les statistiques du marché sénégalais sur l’exercice 2011 montrent la part prépondérante de l’Assurance Automobile qui représente 32,2 % du total de l’assurance IARD soit 23 milliards de prime sur un chiffre d’affaires de 71 milliards 640 millions cinq cent milles francs CFA. L’état

comme pièce maîtresse du système de santé, l’hôpital4 public sénégalais traîne une mauvaise image de marque apparaissant vieillot, mal, voire sous équipé, mais dans tous les cas totalement désarticulé. La médecine hospitalière publique semble frappée d’un syndrome de menace qui risque de mener à l’éclatement du service public hospitalier, voir sa ruine. En outre, désorienté face à la conduite à tenir pour répondre à l’émergence des droits du patient et perdu dans la réglementation tatillonne sans compter

économique, l'entreprise apparaît comme cette unité de production à but commercial (biens et services). » En matière sociale, l'entreprise désigne ce groupe de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Par contre, le droit commercial identifie l'entreprise comme « cette unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie »1(*). L'entreprise telle qu'on

LE NOTARIAT SENEGALAIS A l’identique de leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits. Le notariat sénégalais, jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays. La pratique de la profession