Droit sénégalais

techniques. Il faut aussi entendre, corrélativement, la réaffirmation d’idées politiques qui semblent soudain devenues réalisables. - Parmi les avancées scientifiques et techniques les plus notables, il faut sans doute retenir .... - Souvent dans le droit fil de la pensée des penseurs antiques, de nombreux auteurs ont entrevu de nouvelles possibilités pour organiser les sociétés humaines ... B) Les historiens ont enregistré de notables progrès dans les domaines juridique et politique, mais aussi au

Droit de la famille ю Cours du mercredi 28 janvier 2009 INTRODUCTION Le Droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. Influencée par trois éléments : évolution de la société (la mobilité des individus, l’indifférence religieuse), par l’évolution des mœurs et par les progrès scientifiques (le prolongement de la durée de vie, la maîtrise de la fécondité). Nos règles juridiques dépendent étroitement de la conjoncture politique, économique, sociale ainsi

savoir-faire des services de consultation en matière de racisme grâce à des cours de perfectionnement, à l’échange d’expérience et à la mise en réseau à l’échelon national. Avant-propos 1 Ce que nous entendons par «discrimination raciale» Les voies de droit: chances et risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers

FICHE DE PRÉSENTATION DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1 Système d’entrée Titre du support Code Auteur Public et niveau d’enseignement visé Date de la version Volume horaire Equivalence en Crédits Types de situations d’apprentissages Cours de Droit Constitutionnel 1 Papa Mamour SY Etudiants de la FAD Août 2014 30 heures par semestre. 10 par semestre. Exposé du Cours et activités pédagogiques autour de foras, chats, …  Objectifs généraux  Démarche pédagogique Résultats attendus Pré-requis

Mon projet d'étude : poursuivre mes études dans un IUT en DUT carrières juridiques jusqu'à l'obtention si possible d'un BAC+5 Démarche licence Droit, économie, gestion mention administration économique et sociale Année d'entrée 2 Etablissement Formation Université de Reims Champagne-Ardenne - Centre universitaire de Troyes licence Droit, économie, gestion mention administration économique et sociale PréDécision Connecté inscription établissement Motivations pour cet établissement

SUJET: LA DIMINUTION DE LA PEINE Le droit pénal à été influencé par les théories de plusieurs écoles doctrinales par souci d’une politique criminelle humaniste, celle de Marc Angel dans la tendance nouvelle de l’école de la défense sociale nouvelle en est une parfaite illustration. Mais le principe de la légalité oblige le législateur à prévoir une peine pour chaque infraction qu’il établit. Souvent, il fait preuve d’indulgence au niveau de la répression par le jeu d’institutions

solutions envisagées fut la proposition de créer une juridiction pénale internationale. En effet, face aux multiples atrocités qu’a connu l’humanité au XXème siècle, plusieurs tentatives on été faites pour poursuivre les auteurs des crimes graves de Droit International. Déjà, les prémices d’une justice pénale internationale sont apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent

Le Droit International garant des droits sociaux fondamentaux I. L’Organisation Internationale du Travail Statut de l’OIT. Génèse. Les idées du gallois Robert Owen (1771 – 1853) et du français Daniel Legrand (1783 – 1859) au XIXème S ont été reprises au siècle suivant pour la constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptée par la conférence de la Paix en Avril 1919 (Partie XIII du traité de Versailles). 3 motivations en sont à l’origine. Humanitaire (améliorer les

DROIT PROCESSUEL Introduction générale Le constat est que les relations humaines ne sont pas exemptes de conflits. Cela relève du fait que la vie en société implique une cohésion sociale, le respect des uns et des autres voire en définitive, le respect des institutions républicaines. Le contentieux, d’une manière générale, souligne une vivacité de l’Etat de droit. En effet, une société sans conflits est quelque terne et ne permet point l’émancipation du droit. Le droit en effet, a besoin

SUJET: LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DU DROIT? Par source du droit, ont entend ici la création des régles de droit.Plusieurs classifications peuvent étre opérées.En effet, on peut les classer en sources internes et sources internationales, en sources écrites et sources non écrites.C'est d'ailleurs que notre sujet soumis à notre réfléxion fait l'object sur les sources non écrites particulliérement: la jurisprudence. La jurisprudence peut étre définir comme l'ensemble des décisuons de justice