Droit sénégalais

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction

Le droit de rétention, en vertu duquel un créancier détenant un bien à lui remis par son débiteur peut le retenir jusqu’au règlement total de la dette, a un régime juridique différent selon qu’il est appréhendé à travers le droit français des sûretés ou celui issu de l’acte uniforme de l’OHADA portant organisation des sûretés (ci-après, cité AUS). Dans le système français, le droit de rétention n’a pas été prévu en tant que tel ; seul certains textes l’admettent (C. civ. Art. 1612 et 2280 ; C

juridiques. Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Éditions Karthala, 2003 ; Le pluralisme, Archives de Philosophie du droit, n˚ 49, 2005 ; J. Kellerhals, D. Manaï et R. Roth, Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève – Bâle – Munich, Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise), 2002 ; P. Lampue, « L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines », in Dynamiques et finalités des droits africains, G. Conac (dir.), Paris, Economica

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Année Universitaire 2011/2012 Licence II Droit Semestre III Droit Administratif 1 et 2 Chargé du Cours : Abdoulaye DIEYE SEANCE N0 2 : THEME : LES CARACTERES ET SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF SOUS- THEME 1 : LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF Les caractères du droit administratif renvoient aux traits dominants de cette discipline juridique et qui lui confèrent une spécificité. Entre autres caractères traditionnellement

DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE Cette introduction revoie à trois (3) points : * Qu’est-ce que l’obligation ; * Quelle est l’importance du droit des obligations ; * Quelles sont les sources de l’obligation. C’est à l’issue de ces interrogations que l’on peut décliner la démarche qui va servir de support à l’étude de ce cours. 1 - La définition de l’obligation L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

personne du mineur. En droit général, le consentement désigne l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre dans la création de l'acte juridique. L'échange des consentements entraine l'accord de volonté qui lie les parties dans le contrat. Le législateur sénégalais définit le mineur aux termes de l'alinéa premier de l'article 276 du code de la famille sénégalais comme étant "la personne de l'un ou de l'autre sexe qui n'a

Sénégalais yeewoulén té fipou   Cette lettre est écrite par un groupe de sénégalais sans-visages, très déterminés, qui sont à vos cotés, parmi vous et vous diront des choses que vous connaissez  déjà et que vous constatez tous les jours. Rien ne sera inventé. Simplement pour des raisons d'efficacité et pour que ces bandits d'Etat n'entravent en rien notre élan et que cet éveil actif que nous voulons pour tous les sénégalais se réalise, Nous avons pris l'option de ne pas nous faire connaître du

JURIDIQUE Le divorce de l’absent1 en droit sénégalais Par Mayatta Ndiaye MBAYE2 Docteur en Droit Privé Assistant FSJP/UCAD Revue de la Recherche Juridique, Presses Universitaire de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. Résumé Les règles gouvernant le divorce de l’absent sont des dispositions particulières qui viennent déroger, pour la personne absente, aux règles générales régissant le divorce. En effet, l’absent pouvant reparaître, le législateur sénégalais, dans le souci de protéger les intérêts

sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient être données faisaient dire à la Commission Française des Etudes de Droit installée par l’arrêté du 1e février 1878 que la discipline des finances publiques «ne pourrait manquer de plaire aux esprits élevés et à coup sûr, elle multiplierait les hommes capables de gérer à un degré quelconque les intérêts du pays»1. Elle estimait