Droit Social Au Maroc

d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel) I. Personnes imposables Sont obligatoirement passibles de l’I.S : 1. Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exception de celles visés

SYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUESYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUE DES ENTREPRISES » Karim HAMOUMI1 Doctorant en sciences de gestion – CLAREE – IAE de Lille. Introduction La définition du concept Management pose certaines difficultés qui traduisent des divergences entre les auteurs, à trois niveaux:

Les formes juridiques des sociétés Le Maroc a, ces dernières années, simplifié les formalités pour la création d'entreprises, et il est devenu facile de créer sa société en une semaine. .   Pour les structures juridiques à adopter pour la création de sociétés au Maroc, les créateurs d'entreprise retrouve les structures suivantes, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite

Les syndicats au Maroc Sommaire : Pourquoi avons-nous choisi ce sujet ? LES DEUX Combien de temps  SIMO Sources SIMO I-Intro : -Définition ; -Rôles des syndicats et domaines d’intervention GHALI -Aspects juridiques SIMO -Problématique SIMO II-Histoire du syndicalisme : -apparition et évolution GHALI -Principaux syndicats au Maroc LES DEUX III- Revendications actuelles. Interview+Doc IV-Diff. Maroc-France. Vidéo ? V-Reproches faites aux syndicats. Interview journaliste VI-Conclusion

démocratisation que le Maroc a entreprise et les profondes mutations politiques engagés au profit d’une réorganisation du système de gouvernance. Celui-ci s’avère alors adapté a une société qui désire se réclamer de la démocratie. Pourtant, le projet suscite de vives polémiques. Il fait naitre un débat qui marque l’avènement et l’introduction de la thématique féminine au Maroc. Houria Alami Mchichi, politologue marocaine et professeur en science politique a l’université de droit Hassan II de Casablanca

réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question

sauvegardés ˃ Les premières discussions sur le nouvel accord ont commencé en février 2006. ˃ En décembre 2009, la validation du parlement européen était devenue obligatoire ˃ Les professionnels associés aux négociations et l’articulation avec le plan Maroc Vert prise en compte ˃ Prix d’entrée, quotas…, ce qui change. ❶ Dans quel cadre l’accord de libre-échange agricole rentre-t-il ? L’accord signé le 10 février rentre dans le cadre de la feuille de route euro-méditerranéenne adoptée par les ministres

Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis

FSJES –CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148

Sommaire Introduction 2 1) Création d’une SARL 3 2) Les étapes de création d’une société au Maroc 4 3) Les impôts appliqués aux sociétés au Maroc 5 4) Les caractéristiques de la SARL 6 5) Les avantages de la SARL et les inconvénients de la SARL 7 STATUTS 8 Introduction En tant que société commerciale, l’entreprise SARLa pour caractéristique de limiter les responsabilités des associés en fonction de leur apport de capital au moment de la création de l’entreprise. Ce statut juridique