Droit Social Au Maroc

dans un nombre élevé de pays. Ceci, non seulement en raison de la multiplication des juridictions fiscales, mais également en raison des liens qui relient chacune de ces juridictions aux autres.  L’environnement fiscal international L’objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales, c’est-à-dire des opérations faites par un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat ou avec un résident d’un autre Etat. Il a également pour

de se soulever: La Libye. Le Maroc fera-t-il exception à ce remue-ménage? On ne peut comparer le Maroc, ni avec la Tunisie, ni avec l’Egypte. Certes les arabes partagent bien des choses, en langue, en culture et en religion, mais ils ne sont pas tous tout-à-fait pareils. L’ouverture que la Tunisie et l’Egypte viennent d’arracher existe au Maroc depuis 1988 (la chute du mur de Berlin). Alors que Ben Ali en Tunisie entamait les années de plomb, Le Maroc entamait l’ère de la démocratie

 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER RESUME DES CONFERENCES « Module : Marketing territorial» Mme Khadija ASKOUR LE 31 MAI 2013 Dans le cadre du module «Marketing territorial »  notre chère professeur Mme ASKOUR Khadija nous a invités à un ensemble de

financier (Expérience du Maroc)  Structure du Système Financier Marocain Réformé  Quelques Projets Majeurs au Maroc Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Les principales réformes      Réforme de la justice et du droit des affaires Réforme de la fiscalité et droit de recours des assujettis

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI-RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui

70 48 ou par e-mail infos@cnss.ma La Direction Générale de la CNSS est dynamiquement engagée dans l'avenir de la protection santé et sociale du secteur privé marocain. Chaque mois, elle déploie différentes actions qui marquent des avancées considérables : elle est sur le terrain pour communiquer toujours plus sur les développements majeurs de la sécurité sociale, tant au niveau national qu'international. 8 au 13 août : Participation au premier salon international des marocains du monde "JALIA"

La taxe sur les assurances s’applique aux contrats d’assurance passés par les entreprises d’assurance, ainsi que tous actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou résiliation amiable desdits contrats, à l’exclusion des droits de timbre, d’enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle est établie sur le montant des primes, surprimes ou cotisations. Elle est acquittée par acompte, trimestriellement, par les entreprises d’assurance. Principales exonérations

l’immigration: Quel statut et quelle prise en charge des marocains vieillissants? » VISION PROSPECTIVE DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC 30 mai 2009 M. THAMI YAHYAOUI Ministère de l’économie et des finances PLAN Partie I : Processus de réforme des régimes de retraite au Maroc 1- Système de retraite au Maroc 2- Processus de réforme des retraites au Maroc 3- Principales conclusions du premier rapport de la Commission technique 4- Termes de référence pour la réforme de la retraite 5- Mesures

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES – MEKNES MASTER : FINANCE, AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION L’exposé sous le thème : Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise : quel apport pour les entreprises marocaines Préparé par : ➢ BOUCHIAD Youssef ➢ AGHEZAF Ayoub Sous l’encadrement de : • M. Abdelkader CHARBA Année Universitaire : 2009/2010 INTRODUCTION 3 I. Présentation du Code Marocain de

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés