Droit Social Au Maroc

Vision Développement : Ainsi naquit le Maroc nouveau En 1999, l’intronisation de S.M. Mohammed VI, intervenait à un moment où le Maroc entier attendait le changement. La Marche ne s’arrêtait pas puisque le Roi visait un réel développement qui permettrait au Maroc de s’aligner sur les rangs des pays développés. Furent alors lancés de grands projets et d’énormes chantiers et la notion de Maroc moderne commençait à faire place à une toute nouvelle, celle de « Maroc nouveau »... Au bout de sept ans de

III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil

Le syndicalisme au Maroc : L’Union Marocaine du Travail (UMT) I- Une histoire qui se lie avec l’indépendance du Maroc… II- Les principes de l’UMT III- L’UMT décline ses actions comme suit : IV- Fonctionnement du syndicat : V- Le congrès : VI- La coopération internationale : I- Une histoire qui se lie avec l’indépendance du Maroc… Créée dans la clandestinité l’UMT, elle affirme avoir procédé à la formation de son congrès constitutif par le biais d´un communiqué de presse le

développement d’un pays comme le Maroc ne peut plus être décliné uniquement en termes d’accumulation du capital, rendue possible par l’épargne nationale, ou d’exportation des produits locaux. Le principal défi pour le pays en matière de croissance, dans un contexte d’ouverture au marché mondial, consiste à attirer les investissements directs étrangers (IDE). La dynamique de création d’activités nouvelles suppose l’afflux de capitaux étrangers. Cette situation amène le Maroc, à l’instar de nombreux pays

a- Questions relatives au droit syndical             b- Les effets de la notion de flexibilité de l’emploi    Conclusion     I/ Introduction               Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une reforme afin qu’elle soit adaptée aux conventions internationales du travail et répondre a  l’évolution socio-économique de notre pays, en effet, face aux défis de la mondialisation, le Maroc était tenu d’entreprendre la reforme de son droit du travail ,afin

SODEP La réforme portuaire La scission de L’ODEP en deux entités SODEP Fiche technique de Marsa Maroc 5) SODEP devient MARSA MAROC L’organigramme de la société Activités et missions des différentes divisions 6) les produits et les charges de MARSA MAROC 7) Les divers services offerts par Marsa Maroc 8) les projets et perspectives d’avenir Conclusion Annexes DEDICACE A ma très chère grande mère,

La bonne gouvernance et le budget de l’Etat, quel relation ? Plan Introduction Partie I : Bonne gouvernance 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance 2. Situation de la gouvernance au Maroc 3. Principales orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance

Les statuts de votre société (les entreprises individuelles n'en ont pas) doivent être enregistrés à la recette des impôts du lieu où se trouve votre siège social. Cela doit être fait dans le délai d'un mois à compter de la date de leur établissement.

Parallèlement, le Centre des formalités des entreprises, auquel vous aurez remis votre dossier d'immatriculation afin qu'il le transmette au greffe du tribunal de commerce, envoie un exemplaire de votre demande d'immatriculation aux services fiscaux

professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité