Droit Social Au Maroc

Royaume du Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET SOMMAIRE I Stratégie de développement du Maroc II Partenariat avec l’Union Européenne III Attentes et ambitions du Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique

 Le Maroc s’est engagé dans de nombreux changements : politiques, sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec son territoire, ou plutôt de nos jours avec ses territoires. La décentralisation, l’émergence d’une société civile, l’ouverture à des influences extérieures et la privatisation partielle de l’Etat réorientent les politiques publiques, désormais co-produites entre l’Etat et ses partenaires. Aussi affaibli qu’il puisse apparaître dans cette nouvelle

de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus

Le mouvement des femmes au Maroc RABÉA NACIRI Introduction ........................................................................................................... 151 1. L’historique de l’émergence du mouvement des femmes......................... 152 1.1. Durant la période coloniale : le statut des femmes entre traditions et réformisme ........................................................................... 152 1.2. La période post-indépendance : une émancipation définie par les hommes .

consisté l’évolution constitutionnelle au Maroc et quels sont les changements qui l’on caractérisée? Pour répondre à ces questions nous avons procéder comme suit : Dans un premier temps nous nous sommes penchés sur les différentes constitutions rencontrées au Maroc entre 1962 et 1996, et en second lieu nous avons analysé l’évolution constitutionnelle au Maroc (1962 – 1996) I. Différentes constitutions rencontrées au Maroc entre 1962 et 1996 - Le Maroc a connu, depuis son indépendance en

III- La Protection sociale au Maroc : Caractéristiques et critiques 1-Caractéristiques du système social au Maroc : 2- Les insuffisances et les limites du système de protection sociale : 3- CNSS : Organisation à développer : Conclusion : I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle administrative du Ministère chargé de l’emploi. Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

Le Maroc , à l’instar des autres pays du tiers monde , et pour couvrir une partie de ses besoins sanitaires , a eu recours à la coopérations internationale qui se manifeste par une assistance technique ou financière .Le cadre juridique dans lequel le Maroc a conclu des accords juridiques avec le système des nations unies comporte des accords de base qui définissent les principes généraux régissant les relations entre les deux parties et des accords complémentaire via lesquels on organise les modalités

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE M. EL AZIZI ABDOU Chef du Service Amériques Direction du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (Maroc) Paris le 28 octobre 2008 ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE Plan: * * * * * Spécificités de l’ALE Préparation et organisations des négociations Déroulement des négociations Signature de l’ALE et son entrée en vigueur Synthèse des engagements pris