Droit Social Belgique

Blaise-Pascal Etudiants Erasmus : Seija Smets Leen De Weerdt Giulia David Introduction Nous allons parler de la crise d’identité nationale dans trois pays différents. C’est un sujet qui est très actuel en France maintenant, mais qui applique aussi la Belgique et l’Italie. L'expression « identité nationale » date des années 1980 et désigne le sentiment, ressenti par une personne, de faire partie d'une nation. Par exemple, un individu peut se déclarer français quand il est officiellement de nationalité

Tyrol, une partie de l'Italie du Nord et la direction de la nouvelle Confédération germanique qui regroupe les États allemands. • Les États limitrophes de la France sont renforcés pour créer des zones tampons. À ce titre, les Pays-Bas reçoivent la Belgique et le royaume du Piémont obtient la Savoie et Nice. • Ces remaniements territoriaux satisfont avant tout les familles régnantes : les Bourbons sont rétablis sur le trône en France, en Espagne et à Naples. Les sentiments nationaux ne sont pas pris

 processus  électoral   La  notion  de  fédéralisme  appliquée  à  la  Belgique   Les  différents  niveaux  de  pouvoir   Les  compétences  de  chaque  entité  fédérée   La  crise  politique  qu’a  connue  la  Belgique       1)  Les  critères  de  la  démocratie  :       • Droit  de  vote   • Séparation  des  pouvoirs  (législatif,  judiciaire  et  exécutif)

EHLERS, professeur de droit à l’université de Francfort et enseignante dans le cadre du Diplôme Universitaire de Droit Allemand (DUDA). Son cours de droit du travail allemand, suivi à Lyon durant l’hiver 2004 a été d’une grande aide, tout comme ses précisions communiquées par e mail. Etudiante à l’IEP de Lyon, en section Politique et Administration, j’ai eu la chance de suivre de nombreux cours de droit public très intéressants. Mon inscription au DUDA, diplôme de droit allemand, effectué en

 1. Tant à Lille qu’à Bruxelles, dialogue social et restructurations ont été mis en relation. Qu’en pensez-vous ? La notion de restructuration renvoie à diverses situations : fusion, concentration d’entreprises délocalisation, etc., qui se traduisent généralement par des mises en cause des conditions de travail et des suppressions d’emplois1. Dans bien des cas, les restructurations sont assimilées à une crise mais elles deviennent progressivement un processus diffus et permanent. Il y a trois

DROIT CHAPITRE 3 : LE DROIT EUROPEEN ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES 1. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE 1- Comment peut ont définir l’Union Européenne ? C’est l’association volontaire d’états indépendants qui résident sur le continent européen, exerçant ensemble leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres

des matières 1. La définition du droit pénal .................................................................................................... 7 1.1 Définition ......................................................................................................................... 7 1.2 Les infractions .................................................................................................................. 7 2. Les caractéristiques générales du droit pénal ...........................

TERRITOIRES Conseil régional du Centre, Orléans 12 décembre 2005 L’évolution des inégalités de revenus en France et dans les pays OCDE Maxime Ladaique, Statisticien (Michael Förster, Administrateur) OCDE, Division des politiques sociales (www.oecd.org/els/social-fr) courriel: social.contact@oecd.org 1 L’évolution des inégalités de revenus en France et dans les pays OCDE Plan de la présentation Inégalités internationales – Générales: en 2000, évolutions – Variations: • selon la tranche

Pour chaque enfant, un avenir Promotion et défense des droits de l’enfant Sommaire Edito « Cet enfant qui nous interpelle et qui nous enrichit » Le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) Représentations permanentes du BICE Le BICE dans le monde Délégation régionale du BICE pour l’Afrique Délégation régionale du BICE pour l’Amérique Latine Délégation régionale du BICE pour l’Asie Délégation régionale du BICE pour la CEI et la Géorgie Délégation régionale du BICE pour l’Union Européenne

Réalisation d’un dossier sur la Sécurité Sociale dans le cadre du cours de Sciences-Economique de Mme Polet [pic] ▪ Historique ▪ Présentation du principe ▪ Les différentes branches ▪ Les organismes gestionnaires ▪ Les distinctions de régime salarié, indépendant et fonctionnaire ▪ Le financement de la sécurité sociale ▪ L’avenir de la sécurité sociale : ➢ Projet(s) de réforme ➢ Quel modèle social pour le 21e siècle I. Historique :