Droit Social Belgique

Introduction au Droit : Premier quadri Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique :

était de 104,1 p. 100 000 habitants et de 98,4 pour la Belgique. La France se situait donc au 12ème rang et la Belgique au 9ème rang des États de l’UE par ordre croissant du taux de détention. Par ailleurs, la densité carcérale globale des prisons de l’Union européenne s’établissait au 1er septembre 2008 à 106 détenus pour 100 places (580 590 places pour 613 669 détenus). En France, la densité carcérale était de 131,1 p. 100 000, en Belgique elle était de 124,8 p. 100 000 soit une densité nettement

politique) et le libéralisme économique va engendrer le capitalisme et se développera un réseaux d'institution financières. 1830 indépendance de la Belgique : richesse en Wallonie ; charbon + fer = sidérurgie. Au niveau politique il va y avoir le vote censitaire : impôt pour le droit de vote. Au niveau économique la révolution industrielle en Belgique va se développer le port d'Anvers et des infrastructures vers Bruxelles pour acheminer les marchandises. 2. Pourquoi la Grande-Bretagne est elle le

occupe une place très importante dans les échanges.· Les marchands gagnent en importance.L’évolution de l’agriculture :· L’économie de l’AR est agricole. 1. La structure de la propriété· Dans les territoires de l’actuelle Belgique, les terres se distribuent comme suit au XVIIe siècle :· Entre 50 et 75% pour les paysans.· Entre 20 et 25% pour les ecclésiastiques.· Entre 15 et 20% pour les aristocrates.· Entre 10 et 15% pour la bourgeoisie urbaine.· Dans les territoires de la

individuelles. Belgique : Constitution Art. 91 : Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : "Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. Le principe de l’indivisibilité n’a pas la même signification en droit français et en droit luxembourgeois. En droit français il

! La Belgique ! ! La Belgique n’a t-elle qu’une seule nation ? ! NATION : Volonté humaine, sentiment d’appartenance/d’identité. Groupe humain, généralement assez vaste, dont les membres sont liés par un ensemble d’éléments communs objectifs (langue, religion, etc) et/ou d’autres éléments subjectifs (traditions historiques, culturelles, sociales, etc) dont la cohérence repose sur une aspiration, une volonté à former une communauté ou à vivre ensemble. Une nation n’est pas forcément homogène, elle

Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2. Les caractéristiques de l’état belge sont :

l’emploi des migrants : à quel prix ? Altay Manço et Rim Arara Dans de nombreux pays européens, la participation de la société civile aux initiatives socioculturelles et d’aide sociale est patente : elle participe, depuis de longues décennies, à la lutte contre les maux de la société, mais également pour un développement social équitable et durable. Dans ce cadre associatif, des femmes et des hommes s’impliquent pour aider, secourir, se révolter, s’indigner, être à l’écoute et entreprendre avec le

connaissance : dimensions idéologiques des classifications Viviane Couzinet Professeur des universités Sciences de l’information et de la communication Université Toulouse III Paul Sabatier, EA 827, Laboratoire d’études et appliquées en sciences sociales (LERASS), France. Equipe Médiations en information et communication spécialisées (MICS) 115 B, Route de Narbonne Boîte postale 67 701 31077 Toulouse cedex 04. France couzinet@lerass.iut-tlse3.fr http://www.lerass.iut-tlse3.fr de recherches Mots-clés

FICHE 1 : LA CREATION DE LA BELGIQUE  En 1815  Congrès de Vienne  Création Royaume des Pays-Bas  Les Belges n’ont pas été consulté  Mécontentements ordre politique : Grondwet -> « arithmétique hollandaise » ordre économique : augmentation du chômage crise économique ordre social : sous représentation des belges Flamandisassions ordre religieux : Hollandais : calvinistes Belges : catholiques  Unionisme : union des catholiques et des libéraux Belges contre le hollandais «Liberté en