Droit Social Belgique

logement social dans l’Union européenne Laurent Ghekière Économiste, représentant de l’Union sociale pour l’habitat auprès de l’Union européenne. et article présente les résultats d’une étude conduite dans les vingt-sept États membres. Il s’intéresse au développement du logement social dans chacun de ces pays en tenant compte des référentiels de l’Union européenne, plus précisément de la définition d’un service économique d’intérêt général. Trois grands types de conceptions du logement social en Europe

de “flexicurité”. L’improbable “copier-coller ” », Informations sociales, 2007/6, N°142, 132-141. http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=INSO&ID_NUMPUBLIE=INSO_142&ID_ARTICLE=INSO_142_0132 Comparaison des conférences : MIKOLAJCZAK Eric «  Le secteur de l’insertion socioprofessionnelle en Région wallonne : Enjeux liés à la mise en œuvre des politiques actives de l’emploi » CONTER Bernard « La flexicurité en Belgique » Séminaire de « Question d’actualité dans le secteur non marchand »

Droit fiscal 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2. L’impôt des personnes physiques (IPP) 3. L’impôt des sociétés (ISOC) 4. Etablissement des impôts sur les revenus 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I. Généralité La TVA est un impôt sur les biens et services, supporté par le consommateur final et perçu par étapes successives à chaque transaction dans le processus de production. A chaque étape, la taxe payée sur les achats peut être déduite, sauf

la culture politique du pays. La Belgique est assurément un Etat fédéral. Elle n'est plus seulement une « monarchie constitutionnelle et parlementaire », \* MERGEFORMAT , selon la formule consacrée. D’ailleurs, pour autant que de besoin, la Constitution le proclame expressément, dès l'article 1er : « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions », \* MERGEFORMAT . Les articles 2 et 3 précisent, respectivement, que la Belgique comprend trois communautés et trois

Thème 10 : La gestion du contentieux 1. Tableaux : La Belgique compte cinq grandes zones judiciaires ou ressorts : * Liège * Mons * Bruxelles * Anvers * Gand Ces ressorts sont divisés en 27 arrondissements judiciaires ayant chacun un tribunal de première instance, un tribunal du travail et un tribunal de commerce. Les arrondissements sont à leur tour divisés en 226 cantons judiciaires abritant chacun une justice de paix. 2.1. La Cour de Cassation : La cour

naissance de l'Etat belge Dès le XVIe siècle les Pays-Bas du Sud catholiques (l'actuelle Belgique à peu près) se distinguèrent des Pays-Bas du Nord calvinistes. Ces derniers firent sécession en 1581. Ils ne reconnaissaient plus le très catholique roi d'Espagne Philippe II comme leur souverain. La partie sud fut administrée successivement par les Espagnols ; puis les Autrichiens. Jusqu'à la création de la Belgique, les Pays-Bas du Sud furent convoités par de nombreux conquérants français et furent le

è g e C E R C L E D ’ E T U D E S A n n e - F r a n c e G R I D E L E T 2 0 1 6 / 2 0 1 7 Jeanne Mentior BAC 1 Assistante Sociale 1 | P a g e 2 | P a g e Table de matières 1) Introduction ........................................................................................................................ 4 2) La délinquance juvénile en Belgique ................................................................................. 5 2.1. La définition ............................

2 A. Les fondements théoriques du vote obligatoire .............................. 3 1. L’obligation de vote en philosophie du droit ................................. 3 1. Théorie de l’électorat-droit ................................................... 3 2. Théorie de l’électorat-fonction .............................................. 4 3. L’électorat en tant que droit et fonction ................................. 4 4. Démocratie de protection versus démocratie de développement 5 2. Arguments

aux utilisateurs résidant en Belgique. Elle publie et distribue un bulletin d’information gratuit portant sur : • • • • les nouvelles acquisitions de sa section ; la formation dans le secteur éducatif et social ; des bibliographies, répertoires d’organismes et autres informations utiles ; des dossiers de presse et des fardes thématiques (lois, dossier maltraitance, droits de l’enfant,...), à consulter sur place ; • des documents de référence (droit scolaire, guide social, services et réglementation

Gracques sont à l’origine du parti « Populares ». En résumé, il s'agit de l'histoire de deux frères, Tiberius Sempronius Gracchus et Caius Sempronius Gracchus, appartenant à la noblesse qui ont voulu lancer des réformes agraires pour remédier à la crise sociale du dernier tiers du IIe siècle et qui échouèrent devant l'opposition farouche d'une partie de l'aristocratie sénatoriale. Ils sont à l'origine du rassemblement d'un certain nombre de revendications populaires, qui vont former le programme du parti