Droit subjectif

cas de la perte du droit au nom et ses conditions pour accéder à sa récupération (II). I- Un paradoxe sur le statut juridique du nom A- L’impossibilité de disposer librement de son nom Selon la Cour de Cassation, « le principe de l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité du nom patronymique qui empêche son titulaire d’en disposer librement… ». Ceci met en avant une vision du nom conçu comme un droit de la personnalité, avec tous les caractères d’un droit subjectif ; inaliénable, imprescriptible

Le droit et la morale « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » René Demogue. Cette citation montre bien l’opposition entre la morale et le droit. De nos jours, on dit que le droit, dans son sens objectif, désigne un ensemble de règles impersonnelles, en vigueur, visant à organiser la conduite de l’homme en société. C’est ce qu’on appelle également l’ordonnancement juridique. De plus, il peut être défini comme un droit subjectif

TD Droit civil 1 Dissertation : Faut-il protéger l’animal de la même façon que la personne ? Selon Alfred Kastler « une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leur souffrance en considération ». Alors, l'animal doit-il être protégé de la même manière que la personne humaine? Dans le Code Civil la personne physique se définit comme étant un Individu de l'espèce humaine qui se distingue du simple individu

Droit Introduction générale Le droit est representé le plus souvent par Thémis la déesse de la justice il consiste a rechercher l'equilibre entre les 2 plateaux qui vconstituent la balance de la justice. Le droit a une apparance lointaine , difficile , abstraite. Mais en réalitée il est proche de nous au quoitidient , en effet il st omniprésent dans la société , par exemple dans les contrat de consomation, les contrat de mariages , les regles de la responsabilitée civile... La question qui

Droit civil second semestre Droit des personnes : tout est soit personne soit chose , en droit. Cela se traduit entre les sujets de droits ( personnes ) et les objets de droit ( choses ) sur lesquels la personne exerce son pouvoir. «  Personne » renvoie a personare qui était un masque que les acteurs portaient dans le théâtre de la Grèce antique. La personnalité peut invoquer des droits subjectifs sur la scène du droit. C’est un droit qui pose des questions philosophiques et politiques.

Chapitre 1 Le droit objectif ou règle de droit   Droit subjectif : prérogative dont peuvent se valoir les personnes qui ont des droits.   I Les caractères de la règle de droit   Règle de droit = règle de conduite sociale générale et abstraite sanctionné par la contrainte qui régies les rapports sociaux des individus. 1. Sa spécificité 1.1 Abstraite   Impersonnelle général et abstraite sont les trois points important de la loi.   Objective > ne s’applique pas a des individus précisément désignés

DROIT DES PERSONNES Quelle sont les personnes auxquelles s’applique le Droit ? Qui dit personne en Droit dit personnalité juridique : il s’agit de l’aptitude à être titulaire de Droits subjectifs (droit de propriété, créance, droit politique, droit d’ester en justice, être débiteur d’obligations, … tous les droits attachés au sujet, qui s’opposent au Droit objectif, ensemble des règles générale qui vont s’appliquer aux individus). Avoir la personnalité c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire

Deuxième partie - Les droits subjectifs Le droit subjectif est une prérogative appartenant à une personne. La personne est définie juridiquement comme l’entité à qui la Loi reconnaît l’aptitude à être titulaire de droits et à pouvoir les exercer. Tous les êtres humains ont la personnalité juridique (depuis la disparition de l’esclavage en 1848 et l’abolition de la mort civile en 1854). La personnalité juridique est également conférée à certains groupements de personnes (ainsi les sociétés ou

portée à un droit, est la condition première de la responsabilité civile. On identifie les différents types de dommages : corporel, matériel, moral, patrimonial, extrapatrimonial. Ils peuvent donner lieu à une réparation dès lors qu’ils présentent un caractère certain, personnel, légitime et direct. Ce thème relatif à la responsabilité, essentiel pour la formation en droit des élèves de Terminale STMG, a volontairement été décalé de la fin de la Première dans le programme de droit de STG vers le

JURIDICTION : *Pouvoir de juger, de dire le droit, de rendre la justice ; étendue du pouvoir du juge. *Organisme institué pour trancher les litiges qui lui sont soumis. *Ensemble des tribunaux de même ordre, de même nature ou de même degré hiérarchique De façon général le droit est un ensemble de règles posées par une société pour son bon fonctionnement (DALLOZ : règles de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire