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chap 1 règle de droit

2636 mots 11 pages
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JURIDICTION : *Pouvoir de juger, de dire le droit, de rendre la justice ; étendue du pouvoir du juge. *Organisme institué pour trancher les litiges qui lui sont soumis. *Ensemble des tribunaux de même ordre, de même nature ou de même degré hiérarchique

De façon général le droit est un ensemble de règles posées par une société pour son bon fonctionnement (DALLOZ : règles de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique)
Droit objectif reconnaît et sanctionne lui-même des droits subjectifs (prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus, qui leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation)

Mais les règles de droit ne sont pas les seules à vouloir organiser le bon fonctionnement de la société (règles de politesse), il faut déterminer ce qui caractérise la règle de droit.
Le droit dans son ensemble ne se réduit pas à un empilement de règles sans lien les unes avec les autres, il repose sur une science qui possède sa propre originalité.
1er chapitre : identification de la règle de droit / 2ème chapitre : identification de la science du droit

CHAPITRE 1 : IDENTIFICATION DE LA REGLE DE DROIT

L'identification de la règle de droit suppose de déterminer ses caractères càd les critères qui vont permettre de considérer une règle sociale comme une règle de droit. On s'intéressera aux différentes "familles" au sein desquelles chaque règle de droits va s'insérer en fonction de son objet. Par conséquent, on verra 1) le caractère de la règle de droit / 2) la classification des règles de droit

1) Le caractère de la règle de droit
Les caractères de la règle de droit sont de deux ordres : certains caractères de la règle de droit peuvent se retrouver dans d'autres règles sociales, ce seront donc des caractères qui seront partagés par toutes les règles qu'ils s'agissent de règles juridiques

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