Droit Syndical Maroc

d’administration provisoire de la copropriété (article 29-6 de la loi du 10 juillet 1965). L’administration provisoire de la copropriété est une procédure judiciaire. Elle tend à redresser la situation financière du syndicat de copropriété tout en préservant le droit au logement de l’ensemble des occupants de l’immeuble. Elle est, notamment, destinée à régler à l’amiable avec les créanciers, par la désignation d’un administrateur provisoire, les difficultés nées de l’endettement du syndicat. L'administrateur provisoire

REGLEMENT DE COPROPRIETE Ce règlement fait office de contrat d’adhésion à la copropriété. Toutes personnes justifiant d’un titre de propriété au sein de l’immeuble doit l’avoir en sa possession pour faire valoir ses droits. Le non respect de ce règlement peut donner lieu à des sanctions. OBLIGATIONS ARTICLE 1: Tout propriétaire doit avoir en sa possession le règlement de copropriété, le respecter et le faire respecter. ARTICLE 2: Le propriétaire d’un appartement en location au sein de l’immeuble

Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le 21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut

exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. Histoire du syndicalisme au Maroc Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union

les syndicats au Maroc Plan Introduction :           Partie I : Généralités sur le syndicalisme  ChapitreI : Identification  Chapitre II :Apparition et évolution du syndicalisme au Maroc Chapitre III :Le mouvement syndical Partie II: les principaux syndicats au Maroc  Chapitre I : L’Union Marocaine du Travail (UMT) Historique Les principes Missions et activités Fonctionnement Chapitre II :Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM)  Définition  Historique Chapitre III-la fédération

Syndicalisme au Maroc Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains

destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs

La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs : le droit de se constituer et de s’organiser librement, le droit de s’affilier à un organisme syndical, et la garantie quand à la non intervention

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des