Droit Syndical Maroc

insalubre restructuration Registre commercial : 28047 Patente : 13251041 Siege social : Rte Imouzzer Rce Nakhil Atlas Place Bir Anzarane Fes Téléphone : 0535642257 Fax : 0535642255 Email : Alomrane@fes.ma )Introduction :Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée du en entre autres à la méfiance des investisseurs vis-à-vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et également

jamais, les entreprises inscrivent  la paix sociale parmi leurs priorités. Du coup, cette problématique soulève plusieurs questions : Comment préparer les salariés aux changements brutaux ? Et comment construire et maintenir la paix sociale ? Au Maroc, on a vécu des conflits sociaux avec des occupations d’usines qui ont parfois abouti à des fermetures définitives. Dans beaucoup de cas, on s’aperçoit que des drames auraient pu être évités, si le dialogue avait été privilégié en amont. Naturellement

SOMMAIRE : Introduction pages 1 Doc 1 pages 1 Doc 2 pages 2 Doc 3 pages 2 à 3 Biographie pages 4 Conclusion pages 5 Être Ouvrier en France (1930-1975) : JAURES et les MINEURS CARMAUX 1892 Problématique : Une lutte pour ses droits et libertés ? INTRODUCTION : Doc.1 : Carmaux, département du Tarn Face à des conditions de vie et de travail toujours plus difficiles, les mineurs de Carmaux s’organisent entre 1855 et 1914, 14 grèves sont organisées, mais c’est surtout celle

JoLtRNALtsME I No - 2000 DÉcEMBRE Le statut de iournaliste professionnel Maroc au Favorisés par une révolution < technetronique >> sans précédent (Brzesinski, 1968) et stimulés par une soif d'information qui ne Professeur Institut Supérieur Information décroît pas, les médias connaissent actuelled' ment une phase de mutation de grande et deCommunication ampleur. Ce qui n'est pas sans conséquences Rabat, Maroc sur le travail "dans" les médias : le journalisme. Ce dernier a connu au cours des

industriel, est enlevée à ses occupations ancestrales et mobilisé en masse. Mais ce premier apport humain s’avère, rapidement, insuffisant. Les compagnies doivent alors pousser plus loin les recherches, en Belgique, en Italie, en Pologne, puis au Maroc et en Algérie pour trouver des ouvriers. L’adaptation de ces paysans au travail souterrain sera toujours difficile, car ils perdent la liberté de vivre au rythme des saisons, mais aussi celle d’organiser soi-même son travail. Au XIX° siècle, le refus

Master Spécialisé en Entrepreneuriat et Management de Projet LE DROIT DE LA CONSOMMATION Encadré par :  Mme. Leila BENSEDRINE Réalisé par :  Rajae HARKATI  Fatima Zahra ATTNI  Sara MOULALBAB Plan: Introduction I. Définition et les intervenants en matière de la consommation : 1. Définition. 2. Les intervenants en matière de la consommation. II. L’information du consommateur : 1. Obligation générale de l’information. 2. Information du consommateur. 3. Information sur

souscripteur d’une assurance-vie ou d’une assurance-retraite dont le rendement vous semble insuffisant, vous pouvez toujours vous tourner vers les produits multisupports. Jusqu’à présent, ceux-ci sont proposés exclusivement par la Société Générale Maroc, en partenariat avec La Marocaine Vie. L’intérêt de ces types de contrats est qu’ils comportent plusieurs supports ou compartiments, en espèces et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties les cotisations versées. Ainsi, pour privilégier

Droit du travail loi 65/99 Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 1 Objectifs du Nouveau Code Doter le pays d ’un code moderne, attractif pour l’investisseur ; Réunir l’ensemble des textes dans un même document ; Etre conforme : aux dispositions prévues sur les droits de l ’homme et sur les droits et libertés constitutionnelles ; Aux conventions internationales du travail ratifiées par Maroc ; Mettre en place les conditions d ’amélioration de l ’environnement du travail ; Organiser

tel n'est pas le cas ni de la Fédération des Jeunesses Socialistes, qui décide à son Vème congrès d'appuyer l'IC, ni de la CNT, qui décide en décembre 1919 à son congrès au Théâtre de la Comédie de Madrid d'adhérer à l'IC et à l'Internationale Syndicale Rouge. 2.La fondation du Parti Communiste d'Espagne L'incapacité des partisans de l'IC à casser la direction réformiste amène la majeure partie de la Fédération des Jeunesses Socialistes à décider de fonder elle-même le Parti Communiste d'Espagne

SOMMAIRE Préambule ............................................................................................ 5 PREMIERE PARTIE - LA COPROPRIETE : DEFINITION, REGIME JURIDIQUE ET ORGANES D’ADMINISTRATION ..... 7 Chapitre 1 – La copropriété dans le droit marocain : Législation sur la copropriété ................................. 9 Chapitre 2 – Organes d’administration de la copropriété . 15 Chapitre 3 – Règles juridiques applicables aux transactions immobilières relatives à la copropriété ........