Droit Sûreté Ohada

Droit civil Introduction Cette matière n’est jamais que le prolongement des contrats spéciaux étudiés au 1er semestre. Les suretés particulièrement les suretés personnelles ne sont rien d’autres qu’une variété de contrat spéciaux. C’est donc une matière qui avant tout est une matière de droit des obligations. Il y a tout un tas de suretés qui ne sont rien d’autres que des mécanismes issus de la théorie générale des obligations : la délégation mais aussi la compensation, la novation

d’une sureté, le débiteur ne remboursera pas. La sagesse populaire russe plus optimiste affirme d’ailleurs que la plus grande vertu d’un débiteur c’est de payer sa dette. Si tous les débiteurs adhéraient à cette maxime, le droit des sûretés n’aurait aucune raison d’être. Hélas le risque d’impayé existe et il génère au détriment des créanciers une incertitude quant au fait de savoir si leurs débiteurs paieront au moment convenu. Or l’incertitude ne peut s’inscrire paisiblement dans le droit du crédit

LES SÛRETÉS RÉELLES : DÉFINITION Les sûretés réelles sont des garanties portant sur des biens meubles ou immeubles garanties accordées par un débiteur à son créancier (un bien est grevé d'une garantie appelée sûreté réel). Les sûretés réelles confèrent un droit dit réel aau créancier (des droits sur le bien affecté à titre de garantie). Les droits réels attribués au créancier Les droits réels attribués au créancier sont de deux ordres. Il s'agit du droit de saisie et du droit de préférence. Le

DROIT CIVIL : LES SURETES. Le terme de sûreté est équivalent à celui de sécurité. Le droit civil, par convention réserve à ce terme une signification plus réduite : = c’est l’ensemble des mécanismes qui garantissent le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Ex : le créancier qui ne dispose pas de sûreté sur une créance de somme d’argent non exigible (c’est un créancier chirographaire). Art 2092 et 2093 CC. Elles sont le siège du droit de gage général, se sont les droits dont dispose tout

Droit des sûretés – Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juin 2007                 « Le cautionnement, par essence, est un contrat accessoire, car il suppose nécessairement un contrat principal, duquel découle l'obligation garantie. Un cautionnement n'a donc de sens que s'il existe une dette à garantir. » (G. Piette). C'est précisément à ce propos que la chambre mixte de la Cour de cassation fût interpellée dans son arrêt du 8 juin 2007.               En l’espèce

Séminaire 1 de Droit des biens Le patrimoine est peut-être une des seules universalités juridiques. Idée de corrélation actif et passif, et de biens présents et à venir, idée de subrogation réelle. Le patrimoine doit pouvoir évoluer, dans son contenu. Le gage n’est pas l’actif mais tout ce que l’actif contient ou ce qu’il pourra contenir. Comme un « pont » entre le créancier et les capacités contributives de son débiteur. Exception : titulaire d’une sureté, droit de préférence sur bien dans l’actif

Droit des sûretés Fiches Introduction : Les sûretés sont des mécanismes juridiques dont le but est de protéger les créanciers contre les risques du crédit, contre l’insolubilité de leur débiteur. Section 1 : L’intérêt d’une sûreté. §1 : Les risques du crédit Il existe 2 types de créances : - à exécution immédiate, - à terme : le prêteur à alors besoin de garantie car il s’expose à 2 risques importants : - l’insolvabilité du débiteur, - l’immobilisation de la créance

Dissertation : Les techniques civiles de protection des créanciers. Le droit du crédit est caractérisé par la confiance qu’accorde le créancier, c'est-à-dire la personne à qui le débiteur doit quelque chose en nature ou en argent, au débiteur. De ce fait, le débiteur a l’obligation de payer ses dettes à l’égard du créancier. Cette relation entre le créancier et le débiteur peut être également caractérisée par l’incertitude du créancier. En effet, le créancier, en accordant un crédit

DROIT CIVIL «  LES SURETES » Introduction  A _ Le créancier chirographaire Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit car il ne peut y avoir de crédit qu’en présence de 2 éléments : 1. Le temps : un créancier accorde du crédit quand il accepte de différer dans le temps la restitution d’une chose ou l’exigibilité d’un paiement. 2. La confiance : ce même créancier ne fera confiance que s’il est sûr de la solvabilité à terme du débiteur. Il faut des garanties

Introduction I. Les notions du droit des suretés Stromae «  qui dit crédit, dit créance », Prof: « qui dit crédit, dit garantie ». Le crédit est une créance de somme d'argent la plus part du temps dont l'exécution n'est pas instantanée, l'exécution est à terme. La première des garanties est celle que l'on trouve à l'article 2284 du CC, c'est le droit de gage général des créanciers. Ce texte dispose que « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous