Droit Td

TRAVAUX DIRIGES: DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES Exercice 1 Cas Ces personnes ont-elles la qualité de commerçant ? Justifications oui Non Monsieur TULLE,propriétaire d’une boutique de prêt-à-porter, achète des vêtements et les revend à ses clients oui Il exerce le commerce de façon habituelle en son nom et pour son propre compte. Monsieur LAPO est agriculteur dans la Meuse, il cultive et vend des céréales Non L’agriculture est une activité civile Monsieur DUPONT est salarié

docxGeneste thais Licence1 serie Travaux dirigé 4 : droit privé Question sur documents : Retracer l’évolution des droits successoraux de l’enfant adultérin : La loi du 3 janvier 1972 a notamment constitué une avancée importante dans l'évolution du droit de la famille et la situation des enfants non légitimes, réglant la question de l'établissement de la filiation pour tous les enfants. Le 20 novembre 1989, la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, consacrant l'interdiction

TD droit des contrats administratifs 20/09/2022 FICHE N°1 : LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF ACTE UNILATÉRAL ET CONTRAT ADMINISTRATIF I. Documents à ficher. Doc. 1 : Code civil, articles 1101 et 1102 : Article 1101 : -> question principale liée à cet article : comment peut-on définir le contrat ? Pour commencer, le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésente en droit privé, que l’on retrouve notamment en droit des suretés ou en droit des sociétés. Cette

CM Méthodo Droit Constitutionnel :I- Comment travailler en droit constit A : l’articulation entre CM et TDCM: recueullir les connaissances → écoute attentive TD : vérifier la mise en application des connaissances → participation active → qui suppose d’avoir préparé la séance en amont 50 % exam final, 25%td1+25%td2 Note de TD semestre 1 : (2 exos proposées ; commentaire texte ou dissert juridique)-galop d’essai en amphi (/20)- 2 interro écrites en TD (2*/10) :moyenne sur

TD Droit des personne et de la famille :Adresse mail : Maxime.Khalaf@gmail.comPartiel de TD : 26 Mars 2022Seance 1 : La personnalité juridique :La réalisation d'un travail préparatoireA/ La lecture Thème :L'acquisition de la personnalité juridique Protagoniste :Bernard.Y, Société Comex, Euravie, Brigitte YRelations qu'ils entretiennent : Brigitte Y épouse de Bernard Y.Société Comex → Employeur de Bernard YBernard Y → Adhère a Euravie par le biais de la société ComexDate :20 Aout 1979 

Correction TD n°2 Rappel des faits: définir les termes. On n’utilise pas le terme chômeur—> il ne touche pas de chômage. L’hiver dernier: importance de la temporalité= situation qui dure depuis 9/10 mois. Enfant mineur: impossible de le mettre dehors Enfant majeur: possibilité de le mettre dehors. Grasse matinée + joue aux jeux= coute de l’argent alors qu’il n’a pas de revenu Exemple problème de droit: un enfant majeure peut-il contraindre ses parents à payer une pension alimentaire ? (Importance

TD 3 Droit de Sociétés. Arrêt du 3 juin 1986 chambre commercial de la Cour de Cassation (Consorts Roth). Le fonds de commerce acquis par Mme Roth et géré avec M. Reynaud comme une « association en participation » - a été vendu en 1973. M. Reynaud a demandé la liquidation de l’association en participation et à la liquidation de ses droits. L’affaire a été portée dans une première instance, puis interjeté dans la Cour d’Appel. Cette dernière a accepté la demande de M. Raynaud, en s’appuyant sur

Microsoft Word - Séance 2.docx 1 Travaux dirigés – Droit de la famille Licence 1 Année universitaire 2022-2023 Cours magistral : Camille Gardette Travaux dirigés : Marion Barre – Alhousseini Diabate – Baptiste Foureau-Blanvillain – Alix Marchaud – Anastasios Papagiannoulas Séance 2 : Les effets du mariage • Exercices préliminaires 1/ Vous réaliserez la fiche d’arrêts des documents 2 et 3. 2/ Vous réaliserez la fiche d’arrêts du document 4, puis, à l’aide du document 1, vous

TD Droit constitutionnel L1 Groupe 05 et 13 Dimitra Spartopoulou Doctorante contractuelle en droit public École doctorale Georges Vedel Séance 1 : L’État Explications préliminaires sur la notion d’État Il y a, en droit, une science qui s’appelle théorie générale de l’État. Elle fait partie de la branche du droit constitutionnel et elle examine la constitution de l’État et ses conséquences juridiques. Ce que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible

TD Histoire des Institutions I) Dissertation Intro : justifie le plan annoncé (les titres des parties) I - titre, chapeau du grand I qui présente A et B A - titre transition B - titre transition I => II II - titre ... Conclusion = ouverture sur un autre sujet Dans plan détaillé, tous les signes sont autorisés, tout doit apparaitre sauf pas besoin de rédiger sous partie. FAIRE CHAPEAU + TRANSITION II) Commentaire Intro : *Auteur, * nature (pe juridique, doctrine (point