Droit Td

1. Problèmes financiers 2. Les furnisseurs reclament paiement 3. L`architecte n`a pas été paie et a diligente un huisseur 4. Le concessionnaire menance SARL Regles de constitution : * Contrat de societe * Statut de la periode de formation * Formalites d`immatriculation Les apport en numeraire doivent etre integralment liberes des leur souscription. Les apports en industrie sont admis, au meme titre que les apports de biens communs. Les apports en nature sont soumis a

enfin l’article qui a lui-même parfois plusieurs alinéas. 2) Les décisions relatives aux droits des personnes se trouvent dans le premier livre du code civile intitulé : des personnes.3) La loi 2002-304, est la loi du 4 mars 2002 relative aux noms de famille.4) L’absence définit l’état d’une personne quand on se sait pas ce qu’elle est devenue. 5) L’autorité parentale c’est l’ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants. Par exemple, les titulaires de l’autorité

Séance n°1 Abdoulaye.aboubacrine@unilim.frLe droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail. L’étude des relations individuelles de travail passe par celle du contrat de travail (notion, formation, nature, exécution, suspension et rupture). L’étude des relations collectives de travail passe par celle des conventions collectives, de

allés un peu partout : * A la frontière de l’Ecosse * Dans le désert Syrien * Dans la Tunisie profonde * En Espagne * Au Maroc Rome a créé sa mondialisation, l’Europe était au diapason de Rome. Rome a inventée et diffusée le Droit. Rome sera balloté sur le plan politique : * JULES CESAR est le premier à se proclamer IMPERATOR. Apres JULES CESAR, vient le tour d’AUGUSTE : le titre d’AUGUSTE se faisait aussi appeler « souverain pontife ». Puis à l’An VIII après J.C quand

20-11-2014 Les régimes parlementaires Le régime présidentiel apparaît en cas de novation constitutionnelle, au contraire le régime parlementaire est quand à lui le fruit d'un processus de transition. La Grande-Bretagne est pionnière de l'instauration du régime parlementaire. - La première étape fut de séparer l'exécutif du législatif. - La seconde de scinder l'exécutif en deux : séparer le chef de l’État du gouvernement. Le but étant de donner de moins en moins de pouvoirs au chef

Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat sur le statut du Président de la République, 1848, page 5 ► P. Pactet, « Orléanisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel

vailTd Droit du travail: Fiche n°3 Commentaire des articles L.7, L.12, L.13 du code du travail INTRODUCTION Le syndicat a pour objet l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux ; tants collectifs qu’individuels des adhérents. Il constitue un système privilégié sinon exclusif d’organisation de regroupements des salariés et des employeurs. Il est l’une des grandes victoires de la lutte ouvrière de la fin du XIXe siècle. Cependant on notera que le droit syndical n’a été consacré

| Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime

Les pourcentages I – Définition : Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t. Exemple : Ecrire sous forme décimale les taux de pourcentages suivants : 6% ; 30% ; 0,4% ; 130%. II – Pourcentage direct : 2.1. Approche : Sur un bulletin de salaire, les retenues salariales représentent 20% du salaire brut. Déterminer le monter des retenues sur un salaire brut de 1 296 €. Les retenues seraient de ……….. si le salaire brut

I ERE PARTIE CONSTITUTION DE LA SOCIETE Cas pratique Jean, Paul, Eric, Gérard,Yvon, Gilbert jeunes dynamiques installés à St Pierre désirent fonder une société dont l’activité sera tournée vers la production, la vente et la fabrication de produits diététiques. L’objet social de la société sera inscrit dans les statuts sous les termes « Production, Fabrication, Vente de produits diététiques et alimentaires. » Les jeunes décident de faire les apports suivants : Jean : riche héritier, un