Droit Td

TD Histoire des institutions Enseignant : Didier DESTOUCHES Exemples de plans détaillés Séance 3 Sujet : dissertation : le monarque absolu a-t-il un pouvoir absolu ? I- L’absolutisme à l’épreuve des coutumes et lois fondamentales A/ le nécessaire respect des règles de dévolution de la couronne B/ le traditionnel respect des corps et communautés du royaume II- L’absolutisme à l’épreuve de l’opposition parlementaire A/ les vicissitudes de l’enregistrement

Droit administratif semestre 4 Suite (§1 Le préfet semestre 3) §2 La région (circonscription administrative) • Un secrétariat général pour les affaires régionales(SGAR) assiste le préfet. S’ajoute sous la présidence de celui ,un comité de l’administration régionale(CAR)composé notamment des préfets des départements du TPG de la région et des responsables des 8 directions ou services régionaux. • Les services régionaux sont entrain d’être réorganisés en 8 directions ou services

TD Documentation → Faire une bibliographie sur le thème de la mort incertaine: Monographies: DECAUX Emmanuel et Frouville Olivier, La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : actes de la journée d'études du 11 mai 2007, édition Bruylant, Bruxelles, 2009, 235 pages, collection Droit et justice. LABBEE Xavier, La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Presse universitaire de Lilles, Lilles, 1990, 447 pages

TD DROIT DES SÛRETEES TD n°1 : DROIT DE RETENTION TD n°2 : LA FIDUCIE L'apparition de la fiducie : loi du 19 février 2007 : on l'a introduite pour deux raison : la première est la pression du commerce international et le comon law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle

Droit des contrats spéciaux | |9/02/07 Cours de M. Jourdain TD : Entre 6-12 arrêts pour chaque séance, avec des lectures « conseillées » (impératives). Deux petites interro écrites en TD (vers les séances 4-5 et 8-9), d’environ 25 minutes. Puis galop de 3h en amphi. Participation orale notée. Pas le Code Civil à l’exam !!! Introduction générale L’objet du cours est d’étudier les contrats qui ont des régimes distincts, des règles spéciales. Ça prolonge le cours de droit des contrats

conjoint du commerçant (collaborateur, associé ou salarié). Cf. doc. 2.2. et TD thème 2. Section 2 : le commerçant, personne morale 2 sources d’acquisitions de la qualité de commerçant pour une personne morale. Paragraphe 1 : les personnes morales commerciales par leur forme Toutes les formes de sociétés commerciales dès lors que ces sociétés réalisent un acte, cet acte sera soumis au droit commercial. Paragraphe 2 : les personnes morales qui accomplissent des actes de

éléments de réflexion sur la conception de l’institution présidentielle ou sur la façon dont ces pouvoirs ont été utilisés, au cours de l’histoire de la Ve République. ⇒ Approfondissement : Chercher dans une autre partie du cours dans les fiches de TD et dans les ouvrages de références des éléments pour réfléchir sur la pratique institutionnelle en période de cohabitation… 2. La spécificité de la dissertation juridique Comme dans toutes les autres disciplines, la dissertation est un discours démonstratif

FICHE D 'ARRET Cet article n'a pas pour objet ni de remplacer la méthode du professeur ou du chargé de TD, ni de donner une méthode supplémentaire du fait du « caractère figé » de cet exercice. Il a pour vocation d'aider les étudiants qui perçoivent, en général, le but de l'exercice et son mode de fonctionnement mais seulement qui se heurtent à un manque de méthode d'approche. Ce qui est un obstacle solide susceptible de faire défaut le jour de l'examen ou tout au long de la carrière du

 TD CONSTIT SEANCE 3 voc : act setellemont (orthographe?) → on retire au roi le droit de faire la guerre modèles → par ex démocratie, régime parlementaire... et après il y a des adaptations (différents types de démocratie... etc) séparation souple → idée de collaboration entre les trois pouvoirs ordonnance → texte à valeur législative pris par le pouvoir éxécutif (pas trop compris) moyen d'action réciproque → fait de pouvoir remettre en jeu l'existence même des autres pouvoirs ex : en

Les règles communes à tous les régimes matrimoniaux Devoirs et droits respectifs 212 à 226. droit du mariage d'ordre public comme le dit l'article 226. Ils sont de deux ordres: Devoirs personnels: 212 à 215: fidélité, secours, assistance, cohabitation devoirs d'ordre patrimonial: obligations affectant le patrimoine et cela dans l'intérêt de la famille. Chapitre I: Les règles relatives à la vie familiale *Protection particulière du logement familial *entretient de la famille en obligeant