Droit Traitement Des Difficultés Des Entreprises

DEA Droit des affaires Promotion 2003/2004 Séminaire de M. J.-L. Elhoueiss Banque et bourse LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Exposé présenté le 08 décembre 2003 1 Par Lynda Imloul SOMMAIRE • Plan de l'exposé • Introduction • Partie 1 : La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers • Partie 2 : La procédure de traitement des situations d'insolvabilité des particuliers • Bibliographie • Annexes

grand nombre l'accès à un certain bien-être ? Ainsi la démocratie est en quelque sorte "obligée" de produire de l'idéal égalitaire - même si la définition de celui-ci peut varier. - Mais il y a plusieurs façons de définir l'égalité : égalité des droits, égalité des chances, égalité des situations A égalité donc, mais égalité de quoi ? Il est tout à fait nécessaire de poser la question. En effet, on va voir qu'il y a plusieurs façons de concevoir l'égalité, et que ces différentes conceptions ne

comparative dans le temps et l’espace de différents acteurs économiques. Cette normalisation n’a de sens que si elle suit l’évolution à travers une mise à jour régulière de ses fondements basée sur les transformations du monde économique et des entreprises. L’objet de notre étude nous permettra d’explorer les récentes mutations de la règlementation comptable en France et à l‘international en abordant l’un après l’autre, l’histoire de la comptabilité, le contexte environnemental économique, financier

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAILLITE EN FRANCE : UNE APPROCHE DES REPRESENTATIONS DE LA DEFAILLANCE Roucolle Elisabeth Doctorante en Sciences de Gestion sous la direction de Monsieur le Professeur Marchesnay Université Montpellier I – ISEM Laboratoire de Recherche : ERFI roucolle@infonie.fr Mots-clés : Défaillance d’entreprise, faillite, histoire et représentations des acteurs Xième Conférence de l’Association Internationale de Management Stratégique 13-14-15 juin 2001 Faculté des Sciences

permettre le rattrapage de certaines inégalités, en favorisant un groupe particulier par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon plus ou moins temporaire le premier article de la déclaration des droits de l'Homme qui stipule que « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Des politiques ont déjà été mises en place dans de nombreux pays : à commencer par les États-Unis. En effet, le principe de discrimination positive, appelé affirmative action, est né aux États-Unis

dans la vie de tous les jours mais notamment dans les entreprises car c'est ou persistent les discriminations, il est difficile de comprendre d’où viennent ces idéaux. Afin de comprendre une partie de ce problème nous allons nous intéressé a comment lutter contre ce fléau sociale qui est la discrimination a l'embauche. Nous étudierons en première partie comment en lutter contre la discrimination et en deuxième partie le rôle des entreprises. Développement Partie

déclin et d'aller se faire embaucher dans la branche en croissance, même s'il faut pour cela un complément de formation. On peut faire le même raisonnement pour les profits : les détenteurs de capitaux vont tenter d'investir dans les branches ou les entreprises où les profits sont élevés (on rappelle que les profits sont des revenus …). Le libre jeu du marché, grâce aux inégalités qui en résultent, permet donc une allocation optimale des ressources (cette expression, couramment utilisée par les économistes

 Devoir N 3 de droit Situation juridique Dossier 1 Rappel des faits Depuis 10 ans, Marius s’est engagé dans la culture bio. Il cultive et vend ses fruits et légumes uniquement sur les marchés de sa régions, le lot et Garonne. Sa société EURL<<biobon>>emploie 8 salariés. L’entreprise est dynamique et les affaires sont bonnes compte tenu de l’engouement pour le bio. Il souhaite se diversifier et la fabrication de confiture

débiteur Section 1 : Les règles propres à chaque procédure Section 2 : Les règles communes à toutes les procédures CHAPITRE 3 : Les droits des créanciers Section 1 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture Section 2 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture DEUXIEME PARTIE : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE PREMIER VOLET : LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : La sauvegarde et le redressement judiciaire Section 1 : La période d’observation Section 2 : Les

Au delà de ceci ce stage m'a permis aussi de me familiariser avec les principes de la comptabilité en Mauritanie ( étant donné que j'effectue mes études au Maroc ) et aussi de comprendre l'importance de la comptabilité sur le fonctionnement des entreprises. Mon stage au Département Conseil PME a consisté essentiellement à m'initier aux fonctions telle que la familiarisation au PCM ( Plan Comptable Mauritanien ), à l'initiation au logiciel SAGE compta, au Pointage et Imputations de pièces comptables