Droit Transitoire De Paul Roubier

Septembre Droit Civil Définition : C'est l'ensemble des règles, des normes, des décisions, des solutions qui sont destinées à organiser la vie en société et régir les relations des individus qui composent cette société. Jurisprudence : décision rendue par les juges. Le droit objectif s'exprime à-travers les droits de l'individu (ceux que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie

Vocabulaire de l’association capitant ( Cornu) au puf Droit => Science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social => nécessité de règles, différentes dans chaque société. Pour les romains, le droit était en plus un art : « Le droit est l’art du bon et du juste » (« jus est ars boni et aequi ») Science du droit => Connaissance approfondit et méthodique du droit englobant non seulement celles de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ • Qu'est-ce-que le droit ? Droit → Ensemble de règles organisant la vie en société à une époque et dans un lieu donné. Droit --> il est différent de l'étude catalogue des règles. Il est impossible de tout connaître. Connaître les principales règles, et pouvoir les faire appliquer en fonction de l'évolution. Le Droit est le produit de l'activité humaine en société. "Ubi societas ubi jus" (Là où il y a une société, il y a du droit). Robinson Crusoe dans le livre

 Droit Civil Licence 1 Semestre 1 2010-2011 Introduction Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions : Le Droit = le procès, la Cour d’Assise. Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va profiter à celui qui les connait. Ceux qui les maitrisent ont des chances de gagner le procès. Ces conceptions sont inexactes en partie. Un procès est un moyen parmi d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès

règle du droit Ici il s'agit de s'interroger sur la source du droit. Le droit français, ou d'ailleurs la plupart des droits relevant du système romano-germanique est un droit écrit. En France, c'est la loi qui est le principal mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien

sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une part

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Définition du droit objectif C’est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique. Une autre approche est possible. C’est une approche beaucoup plus sociologique et plus large. Le droit est identifié à un phénomène social et il est appréhendé à travers ses caractères. Ainsi on considère être du droit tout ce qui s’impose aux individus sous la contrainte. Les caractères sont l’obligation et la contrainte. C’est

pas de société sans droit ; Il n’y a pas de droit sans société Dura lex, sed Lex La Loi est dure mais c’est la Loi Droit : « ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. » Il cherche à prohiber les inégalités. Malgré les plusieurs religions, morales, savoir vivre, mœurs, équité, le Droit est le dénominateur commun dans une société. Le Droit repose sur une contrainte étatique. Il faut pour qu’il y’ai du Droit : - que les règles

Première partie : Le droit objectif : Le droit objectif c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société. Ces règles peuvent avoir des règles multiples. Il faut s’attarder sur la notion de règle de droit : qu’est ce qui la distingue des autres règles qui existent ? Titre 1 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ? La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Deux interrogations : vu les nombreux rapports possibles dans