Droites concourantes

SECTION 1. HISTORIQUE, MISSIONS, REGIME JURIDIQUE ET FISCAL La première étape dans la présentation d’une entreprise peut se consevoir à travers son évolution, ses objectifs, ses caractéristiques du point de vue du droit et des impôts. Cette section va amorcer cette première phase de prise de connaissance de l’entreprise en trois temps. D’abord l’historique, ensuite les missions, enfin le régime juridique et fiscal. 1) HISTORIQUE E T MISSIONS

travail » (Articles L.4111-1 et suivants du Code du travail). À savoir :  Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;  Les établissements publics administratifs pour leur personnel employé dans les conditions de droit privé ;  Les établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux (article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière). Ces nouvelles règles ne rentreront en application

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

collectivités territoriales au Maroc  Les Collectivités Territoriales sont des Institutions Politico-Administratives territoriales décentralisées. Ce sont des divisions territoriales décentralisées autonomes, d’essence participative concourant à l’exécution des politiques d’aménagement du territoire et à la gestion des Affaires Publiques. A l’heure actuelle, les directives nationales ont pris un nouvel élan sous le contrôle des hautes initiatives et activités royales, qui prennent le

la forme juridique de la société. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (autres sociétés). b) Les apports : Ce sont des biens appartenant aux associés et qui sont transférés à la société contre des droits dans le capital social proportionnellement à la valeur de leurs apports sous forme de part sociale ou d’actions (selon la forme d’association). Les apports en natures : Ce sont des biens immeubles, équipements de production, stocks, titres …

et un nouveau nom ont donc été créés, dans le but de se distinguer au maximum de ce premier festival. Il est alors important de souligner que ce premier festival ne s’est pas renouvelé. 1.1 Une association loi 1901 Nous vivons dans un état de droit, fondé sur la liberté d’agir et de s’exprimer. Mais cette liberté implique la nécessité de respecter des règles dès que la manifestation génère une concentration importante de personnes, dès que des biens (publics ou privés) peuvent être mis en cause

artistes qui offrent généreusement leurs services (prêt de locaux, transport, imprimerie …) ou participent aux diverses manifestations autorisées, ceux qui donnent de l'argent, en achetant le CD des Enfoirés, en léguant leur bien ou en abandonnant leurs droits d'auteur, ceux qui font des dons en nature (livres, vêtements, denrées alimentaires, produits d'hygiène …), ou encore les subventions de l’Union européenne et autres organismes d) Champ d'action : En Belgique, il existe 15 Restos (11 en Région

Droit administratif Plan du cours Fondamentaux L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre

analytique du produit scalaire UDF · UBO. c) • (AC) est perpendiculaire à (DB) et (BF) donc au plan (DBF). Il en résulte que (AC) est perpendiculaire à toute droite du plan (DBF) donc en particulier à (BH). • A a pour coordonnées (1 ; 0 ; 0), C(0 ; 1 ; 0). Donc UAC a pour coordonnées (– 1 ; 1 ; 0) et UBH(– 1 ; – 1 ; 1) ; donc : xx’ + yy’ + zz’ = 0. Les droites (BH) et (AC) sont perpendiculaires. 1 1 2 2 UAF(0 ; 1 ; 1) ; UBG(–1 ; 0 ; 1). b) • xx’ + yy’ + zz’ = 1 ; AF = 12 ; BG = 12. xx’ + yy’ + zz’ 1 =

respectueux des consciences et des convictions12. » Dans le second degré, l’indispensable respect de la spécificité de chaque discipline se complète par le travail d’équipe, en particulier le travail interdisciplinaire, qui permet aux disciplines en concourant à l’éveil de l’esprit et au développement harmonieux du corps de faire sens entre elles. Le nouveau socle commun de connaissances et de compétences le rend d’ailleurs indispensable « Chaque des traditions religieuses, avec leurs textes de référence