Droits civiques

E.C.J.S. Education Civique Juridique et Sociale Sujet : La justice est elle affaire de professionnels ? NOM : Lütjens Prénom : Jonathan Classe : 2nd 5 Année : 2015 Source : http://images.huffingtonpost.com/2013-07-17-caricaturejusticeetinjusticecopie.jpg SOMMAIRE Introduction p2 Documents écrits : p3 -Document 1 : Les

recherches sur les différentes partie. Nous avons donc commencé à chercher les grands moments juridiques de l'histoire de femmes et nous nous sommes partagé la tache, une cherchant les lois médicales, une autres sur le travail et moi même sur les droits civiques. Ayant trouvé le contenu de notre première partie nous nous sommes donc mises à faire l'introduction et la conclusion de cette partie ensemble. Ensuite nous n'arrivons pas à vraiment délimiter la seconde partie donc nous avons passé beaucoup

vers Auschwitz. Le 2 avril 1998, au terme du procès le plus long de l'histoire de la justice française, et après un délibéré de 19 heures, la cour d'assises de la Gironde le condamnait à 10 ans de réclusion criminelle et à la privation de ses droits civiques pour complicité de crimes contre l'humanité. Plus de vingt ans de procédure judiciaire à Bordeaux L'affaire Papon a été lancée entre les deux tours de l'élection présidentielle, en mai 1981 par le Canard enchaîné. • 8 décembre 1981 : Mr Gérard

de l'association ; composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie du Conseil d'Administration. Sa composition : Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats : • un président, dirigeant et représentant de l'association, • un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif, • un trésorier, chargé de la gestion financière, Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints ( vice- président, vice…). Les

Président de la République à l’occasion de l’installation de la HALDE en juin 2005, les autorités commencent à prendre la mesure de l’ampleur du phénomène. Les grands principes identifiés de la politique d’intégration reposent sur « le contrat, le droit commun, l’égalité des chances et les enjeux comme la construction du parcours d’intégration, la promotion sociale et culturelle, la lutte contre les intolérances et les discriminations, le combat pour l’égalité des chances » (J. CHIRAC, Troyes, 2002)

INTRODUCTION AU DROIT Trouver un manuel d’intro aux droits Acheter un code civil récent I- Les manifestations du droit Les plus évidentes : règles, personnes, tribunaux (juridictions en terme juridique), visibles dans la vie quotidienne. Titre I : Des personnes : Au sens du droit, il y a deux enjeux : seules les personnes juridiques existent pour le droit cad que le droit ne s’occupe que des pers juridiques. Ces dernières sont des acteurs de la vie juridiques, ils sont acteurs actifs ou passifs

L’Europe invente une nouvelle forme de citoyenneté, fondée non sur la participation au pouvoir, mais sur l’obtention de droits spécifiquement européens et sur l’ouverture, toujours plus grande, du débat politique aux questions européennes. Preuve, selon Justine Lacroix, que s’il n’existe pas de peuple européen, il y a bien tout de même une Europe politique. Notre imaginaire politique européen est hanté par la figure de l’État fédéral. Bien sûr, depuis l’échec du projet de Constitution, nul ne

la constit, la valeur constit de la ddd. Les déclaration des droit se sont imposer dans la majeur partit des constit dite démocratique après le 2e guerre. Elles sont dans le préambule soit dans le corp meme de la constit. La présence de ces déclaration des droit constitutionaliser a dévelloper l’aspet matériel au constit. Accentuation de l’aspet finaliste du droit constit. Les juriste désigne plusieur génération de déclaration des droits. A chaque foi, une déclaration exprime une conception de l’individu

des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie (n°7 de l’article L.312-1, et L.344-1-1), de la loi n°2002.2 du 2.01.02 rénovant l’action sociale et médico-sociale, loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. C'est un lieu de vie qui accompagne des adultes en situation de handicap avec des déficiences sévères associées. Il appartient au domaine d’activité Santé et

la majorité et l'opposition gabonaises prévoient dans une rubrique intitulée « Des droits des anciens Présidents de la République » que ceux-ci ont droit à une pension, conformément aux textes en vigueur. Il leur est affecté du personnel domestique, une garde appropriée composée d'une dizaine d'éléments, une voiture officielle avec chauffeur (les frais y afférents sont à la charge de l'Etat). Ils ont aussi droit au passeport diplomatique. Le législateur guinéen est plus généreux. Comme