Droits civiques

EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE LES LOIS QUESTION 1 : Claude Evin était, a la fin des années 1980, le porte parole du gouvernement de 1988 à 1989, ministre délégué des charges social en mai 1988, et ministre de la solidarité de la santé et des protection sociale. QUESTION 2 : Il décide alors de faire une loi sur le tabac et l’alcool après un rapport sur la mesure qui doit être prisent pour lutter contre ces fléaux (qui engendrent des maladies, des cancers, un vieillissement prématurés

les principales caractéristiques. Étapes et ressources préconisées : 1 A l’aide des sites internet vie publique.fr et de la documentation française, établir un questionnaire (Qui est citoyen européen ? Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Qui défend les droits du citoyen européen dans l’Union européenne ?...) afin de découvrir les principales caractéristiques de la citoyenneté européenne. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/uecitoyennete/citoyennete-europeenne/

Jean-Marie Despont Etudiant à L’institut de Formation des Cadres de Santé Dijon Intervention du 16/12/2010 • La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) article 1er: les hommes naissent libres et égaux en droits • La constitution française • Code de la santé publique: loi du 27 juin 1990, régie par les articles L3211,L3212,L3213 • La loi du 4 mars 2002 • La charte de la personne hospitalisée ( 2 mars 2006) Quatre types généraux: • HL = Hospitalisation Libre • H.D.T. = hospitalisation

une prise d'autonomie des individus qui la composent. Dans un premier temps on peut évoquer, et cela est une bonne chose, l'émancipation des femmes, qui en 1944 (ordonnance du 21/4/1944), acquièrent le droit de vote et dans les années 60, peuvent définitivement accéder au droit du travail sans demander consentement préalable à leurs maris. De même les possibilités d'accéder aux études s'étant multipliées, les enfants sortent peu à peu du "joug" paternel, forment leur propre

Philosophie du droit – Notes sur « La volonté générale et procédure législative » de Laure Marcus (Paris 1), pour l’ENS dans le cadre de Journée : La justice, approches croisées. * Théorie de la volonté générale : interrogation sur la loi juste. * Philo politique des lumières * Rousseau : l’égalité (politique et économique) et la liberté est le fondement et la condition du pacte social, c’est l’expression de la volonté générale qui permet sa mise en place. Il faut distinguer la volonté

: « La Nation aboutit-elle à la contestation de l'Etat ? »      Comme nous le dit très justement Elliot Trudeau « L'Etat n'a pas de place dans les chambres à coucher de la Nation. ».      L'Etat par définition simple désigne la personne morale, de droit public qui, sur un plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou encore une Nation, qui à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire donné exercera le pouvoir suprême qu'est la souveraineté, du moins en principe. Du latin "status" signifiant

Droit administratif Bibliographie : Code Dalloz de la fonction publique Le code gnl de la fonction publique LITEC (celui du prof) : mieux qu’un manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe

scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés. La CGT considérant que le SAP n’a pas la qualité de syndicat en raison l’objet et l’activité poursuivie. Le tribunal d’instance fait droit à la demande de la CGT. Le SAP se pourvoi en cassation. Dans un premier moyen, il fait grief à l'arrêt que la CGT n’aurait pas la capacité à agir en justice par le simple dépôt de ses statuts en mairie puisque certains des adhérents qui composent

communauté politique, juridique, sociale est basée sur un ensemble de règles juridiques qui définissent l’appartenance à la communauté politique. Ces règles incluent les droits juridiques, par exemple, les libertés : d’expression, de pensée, de croyance religieuse, le droit à la propriété, etc., et les droits politiques, par exemple, le droit de participer et d’exercer le pouvoir. Sources : Forum Européen de la Jeunesse. 2002. «Position sur l’apprentissage pour la Citoyenneté Active.» Adopté en Conseil

l’humanité est superflue (=système qui considère qu’il existe des hommes en trop). Trois phases dans le processus d’anéantissement de la personne dans le cadre régime totalitaire: • élimination de la personne juridique : cad retirer les droits civiques de quelqu’un • le meurtre en l’homme de la personne morale • destruction de la personnalité psychique des individus, dernier stade -> «les camps fabriquent en masse des hommes sans âmes». Selon elle, rien ne demeure de la personnalité