Droits de la défense

professeure à l’ Université de Strasbourg Olivier Jouanjan, professeur à l’ Université de Strasbourg, professeur honoraire à l’ Université de Freiburg im Breisgau Sommaire Préambule 15 I. Les droits fondamentaux 17 Art. 1 [Dignité de l’être humain, caractère obligatoire des droits fondamentaux pour la puissance publique] Art. 2 [Liberté d’agir, liberté de la personne] Art. 3 [Égalité devant la loi] Art. 4 [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi] Art

La défense et la paix Chapitre 1 : Maintenir la paix : l’ONU I : présentation de l’ONU L’organisation des nations unis à été crée à San Francisco, en juin 1945, pour préserver la paix dans le monde. Elle rassemble la quasi-totalité des états du monde, chaque état= une voix à l’assemblée générale ; elle est présidée par un secrétaire général élu pour 5 ans (Ban-Ki-Moon). Son siège est à New-York. II : le fonctionnement de l’ONU L’assemblé-générale et le conseil de sécurité sont à N-y. le

Le cadre institutionnel : les pouvoirs privés économiques Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général. Un lobby est un groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…) I/ La défense des intérêts professionnels A/ Les syndicats de salariés Historique : La loi Le Chapelier avait interdit tout forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1° Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. (…) 3° Tout accusé a droit notamment à : a. être

EXAMENS DE DANS ET GRADES DU TAI-DO...…………………………………..317 PROGRAMME DES EXAMENS DE DANS ET GRADES DU SHINDOKAI………………………………..327 PROGRAMME DES EXAMENS DE DANS ET GRADES DU NUNCHAKU DE COMBAT..……………..342 PROGRAMME DES EXAMENS DE DANS ET GRADES DU KARATE DEFENSE TRAINING.…………..359 PROGRAMME DES EXAMENS DE DANS ET GRADES DU KARATE FULL CONTACT.………………..365 ANNEXES ........................................................................................................ ……………….……384 ANNEXE I – KIHON : LA TECHNIQUE

ainsi que le Procureur de la République ont interjeté appel à cette décision.La Cour d’appel de Paris qui a accueilli la demande le 29 septembre 2015 fait droit aux appelants en infirmant le jugement de première instance, estimant que l’acte de riposte était proportionné et qu’il retient de l’exception de légitime défense, relaxant ainsi le prévenu. La victime décide alors de se pourvoir en cassation.La Cour d’appel estime en effet qu’au delà du fait que l’on ne puisse pas établir avec

Le radicalisme, socialisme, syndicalisme (révolutionnaire), anticléricalisme s'est formé dans les années 1900 (bloc des Gauches et Délégation des gauches) 1. LES TROIS GAUCHES 1895: naissance de la CGT 1899: formation du Gouvernement de Défense Républicaine ou Bloc des gauches, présidé par Waldeck Rousseau (comprenant pour la première fois un socialiste: Millerand) 1901: Naissance du parti radical 1902-1905: le ministère Combes à direction radicale, la lutte contre les congrégations, la

aucune transparence ( en l’espèce, il n’y avait pas eu l’intervention d’un officier de justice oui d’un huissier ). Ainsi, elle ne respecte pas “ la loyauté nécessaire à la recherche des preuves en procédure pénale et porte atteinte aux droits de la défense, et au droit à un procès équitable”. Les parties civiles se pourvoient alors en cassation. Une opération dite de “testing”, étant un stratagème de nature déloyale, est-il un mode de preuve admissible sur le fondement du principe de liberté de la preuve

demande à l'état), le droit du sol (en étant née sur le territoire français), le droit du sang (si au moins un des parents est français), le mariage (en se mariant avec un français sous certaine conditions, parler français et y vivre + de 4 ans). Cela permet de voter et de se présenter aux élections donc de participer à la vie politique du pays mais cela oblige aussi à être juré dans un procès au cour d'assises, défendre le pays et faire preuve de citoyenneté. Le droit de vote : 1848 : suffrage

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 1 Quels sont les droits politiques donnés par la nationalité française ? . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 2 Quels sont les droits civils, économiques et sociaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 3 Quels sont les droits du citoyen européen ? . Fiches autocorrectives Activités des pages 20-21 . . . . . . . . .