Droits de tradition civiliste

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

UE.1 : DROIT CIVIL  INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa

LEVADE Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel

fondamentale | | | |Option : Droit Privé en français | |

Licence 3 Droit Parcours Science Politique | Droit des Libertés Fondamentales | Cours | . 2011 - 2012 | Droit des libertés publiques Introduction : Des droits de l’homme vers les droits fondamentaux. Les Droits de l’Homme sont une idéologie, ce qui nous intéresse est leur forme juridique : comment ont-ils prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’)

DROIT PRIVÉ MR JACOB INTRODUCTION Le droit privé regroupe l’ensemble des règles qui gouvernent les relations des personnes privées entre elles (personnes physiques et morales). Quel est le contenu du droit privé ? - Le droit commercial : C’est une branche du droit privé qui regroupe les règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans leurs rapports entre eux. Le droit commercial est assez ancien. (Colbert : premier texte de droit commercial)

Droit Civil Le droit des personnes Table des matières §1 La classification...............................................................................................................................5 §2 L'évolution général du concept de personne...................................................................................5 A/ Le droit de la personne...............................................................................................................5 B/ Le droit de personnalité

même profession, par exemple essentiellement l’administration et la gestion des filiales. La loi PROFESSIONS du 11 février 2004 dispose que les Sociétés de participations financières pourront avoir pour objet la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de la même profession. Ces sociétés pourront avoir des activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux Sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24