Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

Marrakech Université Cadi Ayyad Marrakech, Maroc Khalid EL OUAFA, (Professeur à la Faculté Polydisciplinaire de Safi) Laboratoire de Recherche en Innovation, Responsabilités et Développement Durable Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech Université Cadi Ayyad Marrakech, Maroc Adresse de correspondance : Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Bd Al Kouliyate, Daoudiate Université Cadi Ayyad BP 2380 Maroc Marrakech Déclaration de divulgation

JET ALU MAROC SA NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 400 000 actions et par cession de 416 667 actions Offre à prix ferme Prix par action Valeur nominale Nombre d’actions offertes Montant global de l’opération Période de souscription* *Possibilité de clôture anticipée le 23 novembre 2011 288 dirhams 50 dirhams 816 667 actions 235,2 millions de dirhams Du 22 au 24 novembre 2011 Conseiller Financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres

appel à la trésorerie de l'entreprise et ce, grâce aux introductions en bourse (le capital de l'entreprise devient mobile) et aux émissions d'actions en numéraire (l'entreprise peut compter sur les nouveaux actionnaires pour une prochaine collecte de l'épargne ). Or, si aujourd'hui le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises

Bahoussa 2 1 Laboratoire d’Études et de Recherches en Sciences de Gestion, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed V, Rabat, Maroc. 2 Laboratoire d’Études et de Recherches en Sciences de Gestion, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Mohammed V, Rabat, Maroc. Résumé- Lors de la décennie écoulée, on a pu observer une tendance permanente à discuter et à critiquer les fondements théoriques et pratiques de la gouvernance

relative à la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ont révolutionné le travail du Commissaire aux Comptes en lui attribuant une mission permanente de contrôle et de vérification de sincérité et de concordance de l’information financière. Le Maroc a en outre choisi la voie du libéralisme économique et continue d’encourager l’investissement extérieur. Cet investisseur est dans le besoin de recevoir une information qui réponde à ces besoins internes tant de gestion que de reporting. En effet,

DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif

250. • Au Maroc: La consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes de sociétés. Des obligations boursières sont encours, elles imposeront dès 2006 des comptes consolidés des groupes cotés en bourse de Casablanca. Détermination du périmètre de consolidation L’intégration des comptes d’une société dépend du degré de contrôle qu’exerce la société mère sur cette société Distinction à faire Pourcentage de contrôle: Il correspond à l’ensemble des droits de vote détenus

 Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales

7) Les phases d’intervention du capital risque Conclusion générale Bibliographie Webographie Introduction Pour créer, développer, transmettre ou recapitaliser leurs entreprises, les dirigeants des entreprises ont besoin de capitaux. Au Maroc, les modes de financement des entreprises ont connu une évolution importante ces dernières années, passant d’un financement classique par endettement à un financement par des apports en fonds propres, à travers des prises de participation dans le capital

problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc. 3 Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction 3 L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en