Droits Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l’activité bancaire ; l’adoption de normes internationales. En 2004, le secteur bancaire poursuit son mouvement de concentration. Les banques françaises déjà particulièrement présentes au Maroc par le canal de trois filiales locales, bénéficient de la restructuration du secteur, puisque le Crédit Industriel et Commercial (CIC) a, en juin 2004, fait son entrée dans le capital de la troisième banque marocaine, la BMCE. I - Le

marque Prestigia et dont la gestion est assurée par une Business Unit créée à cet effet au sein du Groupe. Les performances commerciales enregistrées au titre de ce segment dépassent d’ailleurs toutes nos prévisions et ont confirmé l’existence au Maroc d’une for te demande confortant le Groupe dans la per tinence de sa décision d’élargir son champ d’action pour consolider sa position de leader au niveau de toutes les composantes du secteur immobilier. 7 Notre professionnalisme et l’exigence que

ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS AC : Administration Centrale AID : Autres Institutions de Dépôts ASF : Autres Sociétés Financières ASNF : Autres Sociétés Non Financières ASR : Autres Secteurs Résidents BAM : Bank Al-Maghrib D.T.S : Droits de Tirage Spéciaux FHADES : Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social FMI : Fonds Monétaire International ID : Institutions de Dépôts ISBLSM : Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages M : Agrégat de monnaie

2012 3 5- Investissements étrangers à la Bourse de Casablanca II. L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE 1- Les opérations sur titres de capital 1.1 Les augmentations de capital 1.2 Les opérations d’appel public à l’épargne réalisées accessoirement au Maroc 1.3 Les offres publiques 2.1 Les émissions obligataires 2.2 Les émissions de titres de créances négociables 26 28 28 28 29 30 31 32 V. LES CHIFFRES CLES DES PRODUITS DE GESTION COLLECTIVE 1. Les OPCVM 1.1 Les OPCVM dans l’économie marocaine

........... 13 Groupe BMCE Bank en Chiffres................................................................................ 14 Performances du Groupe en 2013......................................................................... 16 BMCE Bank au Maroc.................................................................................................................18 Banque des Particuliers & Professionnels............................................ 20 Banque de l’Entreprise .....................

essentielles de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et de la loi n° 5-95 sur les autres sociétés commerciales, est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés. Ainsi, le droit des affaires peut être concerné par le droit pénal général, le droit pénal des sociétés et le droit spécifique à certaines activités ou certains secteurs. Le droit pénal général punit certaines infractions telles que l’abus de confiance ou l’escroquerie, ou s’intéressant à certains aspects de la vie des sociétés

dans l’exercice. — Le rapprochement des activités de gestion d’actifs d’AMUNDI Group avec celle de SGAM a conduit à une évolution importante du groupe au cours de l’exercice. Il s’agit tout d’abord pour l’essentiel de l’acquisition des intérêts minoritaires de CPR AM et CASAM ainsi que de la cession de Finasic à Crédit Agricole S.A. Les apports par SGAM sont constitués des apports suivants : — Apport partiel d’actif de l’activité « gestion fondamentale » à Société Générale Gestion (S2G) société non

77 77 78 82 12 Informations sur les tendances 12.1. Évolutions récentes 12.2. Perspectives 12.3. Éléments survenus depuis la clôture de l’exercice 12.4. Perspectives 2007 41 41 41 41 42 18 Principaux actionnaires 18.1. Répartition du capital et des droits de vote 18.2. Droits de vote différents 18.3. Absence de contrôle extérieur de la Société 18.4. Accord entraînant un changement de contrôle et pactes d’actionnaires 84 85 87 87 88 13 Prévisions ou estimations du bénéfice 14 Organes

développement régional .......... 96 Fromageries Bel - document de référence 2011 5 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES .................................................................................................... 97 18.1 Identité des principaux actionnaires................................................................................................................... 97 18.2 Droits de vote ...........................................................................................

autonomie de décision, parfaitement imbriquées dans leurs espaces socio-économiques, une gamme de produits et services financiers diversifiée, innovante et attractive, répondant aux besoins de tous les Marocains, qu’ils résident au Maroc ou à l’étranger, et enfin des filiales métiers spécialisées, intervenant en synergie avec le premier réseau bancaire national. Elle s’en trouve attestée par le renouvellement de la note « BBB-/A-3 » avec des perspectives