Droits Des Affaires Et Droits Fondamentaux

L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande

Melloni s’est opposé à l’exécution de ce mandant au motif que les droits de la défense protégés par la constitution espagnole avaient été violés. En effet, la constitution espagnole ne prévoit pas la possibilité qu’un jugement soit rendu par défaut. Le tribunal constitutionnel espagnol a ainsi formulé trois questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union Européenne pour déterminer quel droit était applicable à cette affaire. La première porte sur la légalité de la décision cadre 2002/584

l’information soit libre pour que les citoyens prennent des décisions en toute connaissance de cause. Ensuite, car elle assure la protection des libertés fondamentales, le pluralisme des opinions et l’association des citoyens au gouvernement. Finalement parce qu’elle est caractérisée comme étant le règne de la loi et comme reconnaissant et respectant les « droits de l’Homme ». D’autres, au contraire, diront que d’autres régimes politiques seraient meilleurs que la démocratie, parce que dans les démocraties

Protocole n° 14 Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme Depuis sa création il y a 51 ans, la Cour européenne des droits de l’homme, en interprétant et en appliquant dans ses arrêts la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, protège les droits consacrés par cet instrument sur l’ensemble du continent. La Cour défend aujourd’hui les droits de 800 millions de personnes dans 47 pays. Par suite de l’adhésion de nouveaux Etats à la Convention après la chute

Ysé El Bouhali-Bouchet Fiche de lecture : Le sang contaminé, Olivier Beaud Bibliographie de l’auteur : Olivier Beaud est un juriste français, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles dont voici la liste : • La puissance de l'État, P.U.F., coll. « Léviathan », 1994 • Les derniers jours de Weimar : Carl Schmitt face à l'avènement du nazisme, Descartes, 1997 • Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation

« Droits fondamentaux et contrat de bail » Les sources du contrat de bail sont traditionnellement présentes dans les articles 1709 à 1778 du Code civil. L’article 1709 définit le louages des choses comme « un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer. » Des législations spécifiques à certains baux apparaissent également, comme le décret du 30 septembre 1953 et

Alexandre Gangl 1er semestre 2014/2015 Droit public, Emmanuelle Mignon Fiche technique Le droit international et la hiérarchie des normes en Allemagne Introduction Hans Kelsen représente dans sa « Théorie pure droit » la hiérarchisation du droit sous forme d’une structure pyramidale. Celle-ci serait, selon lui, une des conditions nécessaires à l’émergence d’un État de droit. Ainsi au sommet de la pyramide se situe la constitution, suivit des lois, puis des actes réglementaires.1 Dans le système

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

[ PRESENTATION La Licence de Droit constitue la formation de base des juristes. C’est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d’un master de droit et éventuellement d’un doctorat en droit. La mention vise à donner aux étudiants des connaissances juridiques fondamentales et générales, ainsi qu’à les ouvrir aux problèmes politiques et économiques des sociétés contemporaines. Elle permet aussi l’acquisition de savoirs complémentaires