Droits Des Familles Homosexuelles

Le mariage homosexuel en France Pourquoi le Conseil constitutionnel est-il amené à se prononcer ? L’interdiction du mariage homosexuel en France est-il contraire aux libertés individuelles, et donc à la Constitution ? C’est en substance la question, délicate, à laquelle doivent répondre les sages de la rue Montpensier. Rappel de la législation et de la jurisprudence sur le mariage En l’état actuel de la jurisprudence, le mariage est considéré par le droit français comme la seule union d’un

de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, ils souhaitent obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels c'est à dire le droit au mariage ainsi que le droit à l'adoption. Pour répondre à ce problème certains pays comme la Belgique, l'Espagne ou encore les Pays-Bas ont légalisé le mariage homosexuel. En ce qui concerne la France, le mariage reste toujours fermé aux couples homosexuel même si la France à connu des avancées dans ce domaine avec notamment

La situation juridique et sociale : Plusieurs voies s’offrent aux couples homosexuels, pour qui la filiation charnelle est impossible, afin de créer un lien de filiation : Le recours à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur pour les femmes, mais cette pratique n’est pas autorisée par les lois françaises en l’état actuel du droit (Loi bioéthique de juillet 94 qui ne donne accès à ces techniques qu’aux couples hétérosexuels). Cependant, les lois hollandaises et belges permet

Bibliographie Introduction Le mariage homosexuel, ou mariage entre personnes du même sexe, également appelé mariage gay est la possibilité pour les couples homosexuels de contracter un mariage. Les expressions de mariage pour tous, d'égalité de mariage ou de mariage égalitaire sont également utilisées, généralement par les partisans de la reconnaissance du mariage homosexuel ; toutefois ces termes ne désignent pas spécifiquement le mariage homosexuel mais l'accessibilité du mariage à tous les

Commentaire d’arrêt : Cass 1er Civ, 19 déc 2007, D. 2008, 1028, note Mauger-Vielpeau ; Dr. Famille 2008, 28, note Murat. En l’espèce, après plusieurs années de vie commune Mmes Y et X ont conclu un pacte civil de solidarité le 28 septembre 2000. Le 16 décembre 2003, Mme Y donne naissance à un enfant, Baptiste, par procréation médicalement assistée avec un tiers donneur anonyme. Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant et souhaite qu’il dispose des noms des deux partenaires juxtaposés

comme une maladie par l’OMS, le 17 mai 2005 la journée de lutte contre l’homophobie est consacrée et le 17 mai 2013 les couples homosexuels ont désormais le droit de se marier, en France, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Le « traitement » des couples homosexuels a donc connu, objectivement, une amélioration vers la reconnaissance croissante de droits. Ces évènements majeurs dans ce domaine reflètent le grand tabou social qu’est, ou plutôt qu’a pu être l’homosexualité. Pendant

Homosexualité et famille C’est illégal dans 50% des pays, quand on est homosexuelle en Floride on rentre dans le fichier de délinquant sexuel, si on enlève toute ses zones où ils ne peuvent pas vivre, le seul endroit qu’ils leur restent pour vivre c’est sous un pont. Le Pakistan, homosexuelle, peine de mort. Leurs droits ne sont pas reconnus dans 40% des pays. 17 mai 1990, l’homosexualité a été rayée par l’OMS de la liste des maladies mentales. I. L’union homosexuelle A Le mariage La bible

Les parents homosexuels font-ils de bons parents? L'Association des parents gays et lesbiens a constitué en 2007 un guide bibliographique à partir d'une interrogation systématique des bases de données universitaires et du CNRS, les librairies en ligne ayant constitué un deuxième type de source. Pour ce rapport, rares sont les études qui concluent que les enfants élevés par des couples homosexuels auraient plus de chances de développer des troubles psychiques au cours de leur adolescence ou que les

solidarité   qui  permet  à  deux  personnes  d’organiser  leur  vie  commune  dans  la  clarté  et  la  dignité.  (…)   Pourquoi  avoir  dissocié  le  pacte  de  la  famille  ?   Une   famille   ce   n’est   pas   simplement   deux   individus   qui   contractent   pour   organiser   leur   vie   commune.   C’est   l’articulation   et   l’institutionnalisation   de  

ECJS LE MARIAGE HOMOSEXUEL Le mariage c’est un homme et une femme ! Vraiment ? Image issue du site Web la France est une chance : www.lafranceestunechance.fr I - Introduction Le sujet que nous avons choisi est celui sur le mariage homosexuel.tout au long de cet exposé nous allons tenter de résoudre la problématique suivante : Le mariage c'est un homme et une femme ! Vraiment ? Après l'introduction, nous allons lancer le débat sur le pour ou le contre du