Droits Des Familles Homosexuelles

L'adoption homosexuelle | Depuis l'entrée en vigueur du Pacte de solidarité (PACS), permettant à des couples de même sexe ou de sexe différent de s'unir, de plus en plus de couples homosexuelles souhaitent adopter, ou avoir un enfant. Or le Pacs n’apporte nullement aux couples homosexuels la possibilité d’en adopter ou de recourir à l’insémination. Si une personne homosexuelle souhaite adopter un enfant, elle est autorisée à le faire, en tant que célibataire. Et en dissimulant soigneusement son

désir d'enfants au sein d'une famille homosexuelle ; le hors-la-loi ? A )le recours à l'adoption ( les lois) - Taubira - Frigide Barjot - Dates - Plusieurs lois - Liaison avec le mariage pour tous ( un prétexte) ( reconnaissance de l'enfant des deux parents) intro : La famille homoparentale est l’une des formes familiales contemporaines. Le nombre d’homoparents augmente chaques années, et le désir d’enfant au sein d’un couple homosexuel se fait de plus en plus resentir, aujourd'hui Cinquante

I-L’octroie de droits aux couples non mariés justifié par la préservation de la famille A-La préservation du rôle social de la famille La famille est la cellule sociale par excellence. L’évolution des mœurs et différentes réformes législatives telles que la loi de 1972 sur l’égalité des filiations a aboli la distinction famille légitime / famille naturelle. Puisqu’il n’y a plus de distinction quant aux choix du mode de conjugalité, la famille quelle qu’elle soit, doit pouvoir bénéficier de la protection

L’HOMOSEXUALITE PROBLEMATIQUE Pourquoi est-il encore difficile de vivre son homosexualité de nos jours ? Quel regard la société française porte t-elle sur les homosexuels ? L’HOMOSEXUALITE Les homosexuels sont des personnes tout à fait normales, ils ne sont pas atteints d’une quelconque maladie par exemple dans les années 1990 l’OMS (l’Organisation mondiale de la santé) retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales connues. Ce qui les différencies des hétérosexuels c’est

I - Vers une égalité des droits ? Des lois changeantes… …mais les lois ont du mal à se mettre en place. A-Des lois changeantes… En France, les lois concernant l’homosexualité ont varié d’années en années : •En 1789, c’est la Révolution française, il y a alors un abandon de la répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.) •Le 13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative

Le mariage homosexuel en france Le mariage homosexuel en France ou mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a

3 PREMIERE PARTIE : La famille en question .............................................. 7 I. La fin d’un modèle unique.............................................................................................. 7 II. Le droit de la famille : ................................................................................................. 12 DEUXIEME PARTIE : L'homoparentalité ................................................... 19 I. Les configurations de familles homoparentales ........

luttes faites par la population. D’ailleurs, ce que nous avons cru autrefois une maladie, un crime, un déséquilibre et une menace pour la famille est devenu aujourd’hui connu de tous et considéré comme beaucoup plus normal. Ce qui nous amène au thème sociologique de l’homosexualité. Ce thème nous semble très intéressant, car nous voyons des révélations homosexuelles surgirent de plus en plus dans la société contemporaine. L'homosexualité se compte parmi les manifestations les plus anciennes de la sexualité

discriminations importantes des homosexuels dans les années 1900. La droite des années 1920 et 1930 elle voit dans l'homosexualité un facteur de dépopulation donc pour elle, les homosexuels sont avec les femmes qui travaillent et les femmes qui abbandonnent les principaux responsables de l'affaiblissement du pays. Il y a aussi en 1942 ou en pleine seconde guerre mondiale, et pour la première fois depuis la révolution française, le gouvernement met en cause les relations homosexuelles. Elle crée un nouvel

délégation-partage d’une mère à sa concubine, la Cour de cassation doit de nouveau se prononcer sur ce sujet. Plus précisément, il s’agit de trancher si la concubine d’une femme a le droit à l’adoption simple consternant les enfants biologiques de cette dernière. Les faits à l’origine de ce pourvoi impliquent deux femmes homosexuelles vivant en partenariat (PACS) depuis 2001. Pendant la communauté de vie, l’une d’entre femmes donne naissance à un enfant le 13 juillet 2004, que la mère a reconnu mais qui