Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

banques recouraient à la titrisation qui ont transformé ces emprunts en titres sur les marchés boursiers. Dans notre projet de fin d’étude de la 3éme année universitaire qui s’articule sur l’impact de la crise financière actuelle sur le Maroc, notre analyse se base sur la division du sujet en deux parties, chaque partie regroupe deux chapitres. Dans la première partie nous allons étudier l’évolution historique des crises financières et en particulier la grave crise du 19éme siècle : la

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

personnalité morale. Le FPCT peut comporter plusieurs compartiments si son règlement de gestion le prévoit. Chaque compartiment donne lieu à l'émission de parts représentatives des actifs du FPCT qui lui sont attribués. Les parts représentent des droits de copropriété sur la totalité ou une partie des actifs du FPCT ou du compartiment concerné. Les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ne s'appliquent pas aux FPCT. Les dispositions de la

concurrence accrue dans lequel se trouvent les petites et moyennes entreprises, leur marge est souvent faible. Ce sont donc elles les plus vivement touchées par ce phénomène d’autant plus qu’elles ne bénéficient pas toujours de l’assise financière pour assurer leurs arrières. C. Les conditions de vente et de paiement La loi impose un certain formalisme en matière de conditions générales de vente et de règles de facturation. En outre, il est possible de sécuriser les paiements en mettant en place des garanties

sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003 à 29 pour cent en 2009; des droits variables sont appliqués aux céréales

Digest Mai 2 00 9 RSE THE G R Tra Label CGE La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail BAL CO LO T P PAC M Réseau Pacte Mondial Maroc Les Expertises CGEM RSE S Désormais, le simple respect de leurs obligations légales par les entreprises ne suffit plus à rassurer les citoyens/consommateurs. Ils attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse, non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi que leur

pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale ..................................................................p 97 L’Algérie ..........................................................................................p. 97 Le Maroc..........................................................................................p. 100 La Tunisie ........................................................................................p. 102 La Turquie ................................

représentent des droits de copropriété sur la totalité ou une partie des actifs du FPCT ou du compartiment concerné. Les dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ne s’appliquent pas aux FPCT. Les dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances, telle que modifiée et complétée, ne s’appliquent pas aux FPCT. Les dispositions des articles 190, 192 , 195 et 960 à 981 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats

court terme. Il comprend deux marchés qui se juxtaposent partiellement, le marché interbancaire et le marché des titres de créances négociables. C'est sur ce marché que  les institutions financières - Trésors nationaux, banques centrales, banques, assureurs, etc - et les grandes entreprises  se procurent  des financements courts. Trois types d’opérations principales qui devraient normalement s’y développer dans ce marché : Opération 1 : Un agent financier prêtant ou empruntant auprès d’un autre

le système bancaire • un acteur régional de référence 6 8 10 13 18 21 Des réalisations performantes confirmant la nouvelle dimension du Groupe • 1er collecteur de l’épargne au Maroc • 1er distributeur de crédits au Maroc • 1ère position dans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc • leadership confirmé dans l’assurance 29 un Groupe engagé et responsable Rapport de gestion Contacts 45 55 212 Le Mot du Président l’année 2009 a été, pour le Groupe attijariwafa