Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

propres. Mais, celui-ci présente de nombreuses insuffisances auxquelles le Comité de Bâle a décidé de remédier. Le nouveau dispositif Bâle II repose sur trois piliers qui devrait renouveler, pour le premier, des exigences minimales en fonds propres, assurer pour le second un processus de surveillance prudentiel et inciter à une discipline de marché pour le dernier. Année 2005-2006 5/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E Introduction L’activité bancaire n’est pas une activité comme les

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et

d’assurance sur les marchés de l’Afrique de l’Ouest. Il opère en Côte d’Ivoire, au Cameroun, au Gabon, au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso, au Togo, au Bénin, à Madagascar et au Ghana. Ces pays, membres de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines, représentent à eux seuls 85 % de l’ensemble des primes émises. À l’exception de Madagascar et du Ghana, ces pays appartiennent également à la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) qui réglemente le marché et

Interpol. d. Le Conseil de l’Europe. e. L’Union européenne. 2. Coopération bilatérale. 3. Au niveau Français. a. TRACFIN b. L’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) c. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) d. Le Ministère de la justice (détecte le problème juridique) e. Les administrations financières f. Le Parquet 43 43 43 43 44 44 45 45 45 46 46 47 47 48 48 49 4 3.2 Au niveau national 1. L’Unité de traitement de renseignements

........33 PARAGRAPHE Il: LA PÉRIODE DES INSCRIPTIONS......................................................34 SECTION Il: LA PRENOTATION......................................................................................36 PARAGRAPHE I : LES DROITS SUSCEPTIBLES DE PRENOTATION...........................36 PARAGRAPHE II : L'EFFET DE LA PRENOTATION........................................................37 SECTION III : LES EFFETS DES INSCRIPTIONS..............................................

Qu’ils sachent que leurs encouragements ont constitué pour moi une aide précieuse. INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Le Maroc est totalement tourné vers la mer pour ce qui concerne son commerce extérieur puisque prés de 98% de ses échanges se font par voie maritime1. Conscient de l’enjeu que recèlent les mers, le Maroc n’a pas tardé de confirmer son intérêt pour la mer et a matérialisé cet engouement par l’adoption d’un plan quinquennal 1973-1978 qui scella définitivement

---------------------- 57 Chapitre VI : Obligations des contribuables------------------------------------------------------------------------------------------ 57 Section I.- Obligations déclaratives-------------------------------------------------------------------------------------------------- 57 Section II.- Obligations de retenue à la source---------------------------------------------------------------------------------- 58 Section III.- Obligations comptables------------------------------

Chapitre II : ASSURANCE VIE I. Définition II. Différents types de contrats  1- Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements 2- Provision mathématique IV. Les droits du contractant sur la provision mathématique V. Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 1- Exemple de calcul de la prime de l’assurance en cas de vie 2- Exemple de passage de la prime unique à la prime annuelle

taux ou une valeur). 1. Typologie des acteurs Les participants acteurs sur les marchés financiers sont : des institutions financières (banques centrales, banques d'investissement, sociétés de gestion d'actifs, investisseurs institutionnels, assureurs, hedge funds), des sociétés (comme émetteurs, sur le marché primaire, ou comme investisseurs), et enfin les particuliers. Pour passer un ordre en Bourse, il faut passer par un intermédiaire financier : une banque, un fond d'investissement, un