Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012

de premier ordre Taux de scolarisation au niveau primaire différencié de premier Revenu par habitant différencié de premier ordre Differency Stationnary Elliot-Rothenberg-Stock Etat matrimonial Etudes faites Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines Fédération des Entreprises Congolaises Fonds Monétaire International Taux de scolarisation au niveau primaire Taux de scolarisation au niveau secondaire 6 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49

le risque de change 29 A. Techniques internes de couverture 29 I. Comment éviter le risque de change ? 29 a) Règlement au comptant : une solution simple, mais rare à l’international 30 b) Ouverture d’un compte en devise au Maroc ou à l’étranger 30 c) Choix de la devise de facturation : monnaie nationale ou autre devise 31 d) L’affacturage, «factoring» 33 II. Comment réduire le risque de change ? 34 a) Termaillage : « leads and lags» 37 b) Clauses

«a é é é éa me t e mo ict s u o t . ’ ua c p u si l be e i o a s r n ln » i ou cesser lors du transfert de propriété (le a d lsua c A tmo i ) cs e’ srn e uo bl . a e • Aliénation du capital d lsué le client renonce définitivement à ses e ’ sr : a droits sur la somme déposée. ASSISTANCE C'est une branche de l'assurance qui garantit une aide en nature ou en espèces aux personnes assurées, lorsqu'elles sont en difficulté, suite à un évènement prévu au contrat, notamment en cours de déplacement. ASSURANCE

(Département de la Gestion Globale des Risques) CDG Capital (Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations), Etudiante du Master Banque : Risques et Marchés (BRM), Faculté de Droit et des Sciences Economiques(FDSE), Université de Limoges. CDG CAPITAL Département de la Gestion Globale des Risques. Université de LIMOGES Faculté de Droit et des Sciences Economiques. Responsables de stage au sein de la CDG CAPITAL: M. Mohamed EL MHAJRI, Directeur de la DGGR. M. Mohamed Amine FILALI, Responsable des Risques

Loi n° 15-95 formant code de commerce Référence Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III :

Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 : Lorsque l' acte est commercial pour un contractant et civil pour l' autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l' acte est commercial; elles ne peuvent être opposées

entretient avec les pays étrangers. Ainsi, vous bénéficierez d'aides, de régimes préférentiels ou, à l'inverse, serez frappés d'un embargo, de sanctions ou soumis à des licences. En matière légale, outre les difficultés liées aux contrats internationaux (droit applicable, clauses particulières, ...), vous pourrez rencontrer des problèmes dans différents domaines, comme la législation sociale des expatriés, les conventions fiscales, ... ; • le marketing. Dans le cadre du diagnostic export, l'entreprise

Soumia MOUALIM ü Profils et missions : Chacun des associés a des missions à faire dans le domaine ou service où il travaille sous le suivi total du directeur général. Ces missions sont : Le gérant : § Le suivi de la réalisation des objectifs. § Assurer le bon déroulement des tâches. § Gérer les conflits. La secrétaire : § Responsable hot line. § Rédaction des documents nécessaires pour l'entreprise. § Demande et étude des devis. Le service financier : § La comptabilité. § L'Audit financier

Loi n° 15-95 formant code de commerce Référence Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre