Droits Et Libertes Du Citoyen

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON III FACULTE DE DROIT et CEUBA Année universitaire 20010-2011 PREMIERE ANNEE DEUG DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A - B : M. Boninchi Série C : M. Pillet Série D : M. Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU

Être libre, est-ce avoir le choix ? La liberté désigne, en général, le fait de ne pas être soumis à des contraintes, de pouvoir agir spontanément selon sa propre volonté, et non en étant déterminé par quelque chose d’extérieur, par une autorité humaine ou par des causes physiques. Cette volonté ne s’applique pas à tous les êtres vivants. En effet, les animaux sont libres d’agir mais seront toujours influencés par leur instinct, tandis que l’être humain dispose d’une volonté qui lui permet d’effectuer

émanent du peuple. La souveraineté nationale suédoise repose sur la liberté d'opinion et sur le suffrage universel et égal. Elle se réalise par un régime constitutionnel représentatif et parlementaire et par une gestion autonome des collectivités territoriales. Les pouvoirs publics doivent se conformer aux lois. Article 2. Les pouvoirs publics agissent en respectant l'égalité de valeur de tous les êtres humains ainsi que la liberté et la dignité de chaque individu. Le bien-être personnel, économique

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE TITRE I - DIGNITÉ TITRE II - LIBERTÉS TITRE III - ÉGALITÉ TITRE IV - SOLIDARITÉ TITRE V - CITOYENNETÉ TITRE VI - JUSTICE TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE Constitution/fr 1 PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur

Plan rédigé I Le caractère inaliénable de la liberté de penser. 1) Droit naturel et pensée. Selon Spinoza, " il ne peut se faire que l'âme d'un homme appartienne entièrement à un autre ; personne en effet ne peut transférer à un autre, ni être contraint d'abandonner son droit naturel ou sa faculté de faire de sa raison un libre usage et de juger de toutes choses.". Spinoza part d'une constatation de fait qui semble évidente : la pensée est du domaine de la conscience intérieure. Or la conscience

service d’une idée. La force est né de la confiance sociale. L’idée est la recherche du bien commun. Pour les juristes la puissance politique doit avoir un véritable pouvoir : fixe les règles. Le pouvoir est légitime quand il est accepté par les citoyens et il est relatif car il peut être contrôlé ou sanctionné. Le pouvoir est devenu institutionnalisé avec la constitution : organisation et fonctionnement de la vie politique. Section 1 : La genèse et les fonctions du pouvoir. Hobbes, Lock

Sujet : Jusqu’à quel point et à quelles conditions le libéralisme promeut-il la liberté des hommes ? « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », tel est le principe porté par les déclarations des droits de l’homme de 1789 et de 1948. Ce principe est l’un des fondements, si ce n’est le fondement, des sociétés libérales actuelles. En effet, le libéralisme porte en son sein la défense des libertés des hommes, c’est son moteur. On peut distinguer deux « types » de libéralisme :

Séance n°4 : Le droit de suffrage et la(crise de la) représentation. Commentaire : l’intervention de Robespierre lors de la séance du 22 octobre 1789. « Tous les citoyens, quels qu’ils soient, déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

concilier la liberté avec les exigences que pose la justice ? Les avis sont partagés. En effet tout dépend du contexte et dans quelle mesure la justice et la liberté auraient des exigences contradictoires ? Si on regarde de près la définition universelle du mot liberté, nous conviendront que la liberté est un idéal. Mais de quelle liberté parlons nous ? La liberté naturelle, en vertu du droit naturel? La liberté civile, en respectant les lois ? La liberté politiques? Ou alors la liberté individuelle