Droits Et Obligations Des Parties Dans Le Contrat De Travail

 Introduction : L’étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d’être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ….) devenant progressivement un élément s’insérant dans le cadre d’une organisation de la production. Toutefois, le domaine des relations de travail est assez difficile à cerner, car celles-ci ont trait à diffèrent aspects de la collaboration entre les partenaires sociaux

Introduction générale 1. Pourquoi le droit du travail ? Le droit du travail s’est constitué pour répondre d’une part et en partie aux revendications des travailleurs, il prend aussi en compte les besoins de l’entreprise. Objectif de trouver un équilibre en justice et cohésion sociale, mais aussi au regard des contraintes économiques. Dans le droit du travail on trouve une proximité entre l’intérêt social et l’intérêt économique. La problématique : sur un plan social au sein même du salariat

DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE Cette introduction revoie à trois (3) points : * Qu’est-ce que l’obligation ; * Quelle est l’importance du droit des obligations ; * Quelles sont les sources de l’obligation. C’est à l’issue de ces interrogations que l’on peut décliner la démarche qui va servir de support à l’étude de ce cours. 1 - La définition de l’obligation L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier

CHAPITRE I : L’existence du contrat de travail Sa raison d’être est différente selon que l’on considère l’employeur ou le salarié .Pour le premier qui espère la prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent

Droit chap. 2 LES CONSEQUENCES DU CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL SALARIE Individu qui exécute un travail subordonné pour le compte d’une autre personne (l’employeur), en vertu d’un contrat de travail Accès libre garanti par les principes : - de non discrimination - d’égalité des chances (d’où des obligations à respecter par le recruteur lors de la rédaction de l’annonce et de l’entretien de recrutement) FONCTIONNAIRE Individu qui exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique

Droit des obligations L'obligation est le lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel une personne appelée le créancier, peut exiger de l'autre appelée le débiteur, une prestation ou une abstention. Cette relation entre le créancier et le débiteur se matérialise en outre par une dette et par un pouvoir de contraintre. Une dette est le lien juridique entre le créancier et le débiteur. La contrainte est ce qui permet au créancier d'obtenir le paiement, le recouvrement de sa créance. Cela peut

DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS L’obligation est un lien de droit  par lequel une personne appelée " créancier", peut exiger d’une autre personne nommée "débiteur", une prestation quelconque ou une abstention. Il existe diverses obligations qui ont besoin d’être connues. I –GENERALITES SUR LES OBLIGATIONS La classification des obligations proposée par le Code civil, la jurisprudence et la doctrine se fait : par l’objet. Cette classification distingue : les obligations : de donner. Elle consiste

INTRODUCTION Le droit du travail est une discipline juridique qui, avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social, branche intégrée au droit privé. Il peut être défini comme étant l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et travailleurs, que ces rapports soient individuels ou collectifs. Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés

21/02/2011 DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : 1. Généralités : 2. Droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes au travail. Le travail indépendant Le travail subordonné Les professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir de 1950)

l’initiative de la relation contractuelle. Difficulté à identifier avec certitude l’offreur, éloigné et parfois étranger. Des difficultés propres existent : Difficulté liée à l’interactivité et à la quasi-immédiateté de l’offre et de la formation du contrat. Difficulté à identifier l’offre commerciale électronique en tant que telle. Ces difficultés entraînent un besoin de protection particulier des consommateurs. II – Les moyens de protection du consommateur Sa présentation • Non équivoque • Claire