Droits Et Obligations Des Parties Dans Le Contrat De Travail

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

Introduction définition du contrat de travail et conditions de validité Première partie : Rupture du contrat du travail 1.1 types de contrat 1.2 causes et rupture du contrat Deuxième partie : Rupture des contrats à caractère commercial Introduction : La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l’une des parties intéressées, mais il n’en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître

associé au contrat est le verbe « stipulé », on dit que « la loi dispose » et que le « contrat stipule ». Le terme de contrat est utilisé par le code civil, le mot stipuler est rarement employé. Le mot convention est utilisé que dans deux domaines : * domaine social (stage, convention collective et tout ce qui est issue de discussions entre deux parties) * convention internationale Le parti qui n’est pas au contrat, qui n’a pas signé s’appelle le tiers. Le co-contractant (Partie avec

Droit des obligations Introduction : SECTION 1 : La notion d'obligation Le mot obligation a des sens multiple, au sens courant où le terme signifie ce qui oblige. Ca implique une contrainte, idée d'imposer qqch dont on ne peut pas se dégager. Au sens juridique, le terme a une signification précise, cad que l'obligation n'est pas seulement morale, il ne suffit pas de se sentir obligé pour l'être effectivement au regard du droit. On peut appeler cette obligation, l'obligation civile, cad une

individuelles du travail : les clauses du contrat de travail Introduction : Peut-on logiquement parler d’un droit du travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé

Définition du Droit Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive :

«Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument

Notion fondamentale de droit  Définition du Droit : C’est l’ensemble des règles de conduites imposées aux personnes par l’état. Etat souverain : -Un territoire défini par des frontières -une population plus ou moins homogène. -une autorité commune à tout le territoire -une souveraineté -un but social Les 3 pouvoirs : Le législatif  L ‘exécutif gouvernement Le judiciaire tribunaux A quoi sert le droit ? Il sert à assurer une vie pacifique

préliminaire : Notions Section 1 : Droit personnel Appelé aussi droit de créance, c’est une obligation. On l’oppose classiquement au droit réel (= prérogative que son titulaire exerce directement sur une chose sans avoir à passer par l’intermédiaire d’autrui ex : droit de propriété le proprio dispose d’un droit sur son bien). Ce droit personnel va établir un lien juridique entre 2 personnes, 2 patrimoines, avec d’un coté un créancier et de l’autre le débiteur (Ex : le contrat de vente on a créancier et

__________________________________________________ Commentaire de l'article 1er du projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politique __________________________________________________ L'origine historique des obligations remonte au droit romain, les juristes occidentaux et notamment en France, se sont largement inspirés du droit romain. La conception originaire de l'obligation du droit romain était une conception subjective, elle n'était vu que comme un lien personnel, c'est-à-dire