Droits Et Obligations Du Salarié En Cas De Modification Affectant Sa Relation De Travail

_________________________________________________________________________________Support de présentation : LA GERANCE LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section

Droit de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment de ses associés, autrement dit, la société est un sujet de droits et d’obligations. Plusieurs conséquences en découlent et qui font que la société a un statut juridique très proche de celui des personnes physiques. Para 1 : les attributs de la personne morale Une société

est un excellent moyen pour l'Etat de connaître les revenus et la fortune des entreprises et donc de déterminer les différents impôts et taxes. Plus récemment, ce rôle d'information de la comptabilité a été étendu aux salariés (exemple : comité d'entreprise). 2) ORIGINES DU DROIT DE LA COMPTABILITE La comptabilité s'est tout d'abord développée pour répondre uniquement aux besoins de son utilisateur (le commerçant ou le chef d'entreprise). Puis l'organisation économique et sociale a conduit le

traitements qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques"2. Peut-on considérer que les services dématérialisés représentent l'avenir de l'informatique professionnelle, comme Steve Jobs l'avait annoncé pour l’informatique personnelle ? En tout cas, leur développement continue de modifier plus largement les pratiques comptables au sein des entreprises et le marché est en pleine expansion malgré un contexte économique peu favorable. Appliquée dans le cadre de la comptabilité financière, la dématérialisation

classique, le droit des groupements qui se proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c'est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences, il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés

et sur les principes de Gouvernance d’Entreprise de l’OCDE tout en s’adaptant au contexte local et aux spécificités du tissu économique marocain. Qu’est-ce que la Gouvernance d’Entreprise ? La Gouvernance d’Entreprise regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part ; et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entreprise. La Gouvernance d’Entreprise s’intéresse

 Droit des sociétés II. Le 1er intérêt de la matière. Retenons une approche classique le droit des groupements qui se composent essentiellement du droit des sociétés a été fractionné en 2 parties. La 1ère dédiée au droit commun, la 2nde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c’est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit

Droit des contrats Si l’on veut se défaire d’un contrat : on s’intéresse à sa forme  nullité du contrat on s’intéresse à l’exécution du contrat  bonne ou mauvaise exécution Chapitre 1 : la formation du contrat Le droit des obligations est contenu dans le code civil, apparu en 1804. Il y a en matière contractuelle 3 articles majeurs. Article 1101 du CC : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire

I/ Gestion, II/Facteur travail et III/Synthèse Ex de comment on fait pour recruter le meilleur candidat Qu’est ce que la gestion : c’est la prise de décisions dans l’entreprise, en gestion ce qu’on n’aime pas c’est le hasard. La gestion des ressources humaines : n’existe pas depuis longtemps, avant on l’appelait la gestion du personnel : facteurs travail et capital. La gestion des ressources humaines : l’objectif est de repérer le facteur travail d’une entreprise. Consiste à faire en sorte que