Droits Extrapatrimoniaux

Elles considèrent qu’on peut ramener le droit réel à un droit personnel. - Auteur : Plagnol. - Théorie : Pour lui, il n’y avait que des droits personnels. La distinction n’aurait pas de sens car il est inexact de dire qu’un droit réel est une relation entre une personne et une chose pour la simple raison qu’une chose n’est pas un sujet. Pour lui, juridiquement, il n’est de relations qu’entre les sujets : un sujet actif et un sujet passif. Dans un droit réel, l’actif est le titulaire et le sujet

Droit Civil Prologue Le droit est animé par une politique de l'action. La noblesse du droit : protection des plus faibles. Le doyen Carbonnier et le garde des seaux de l'époque, J.Foyer (a partir des années 1960) : élaboration du droit de la famille civil, droit des personnes. 1964 : l'ensemble du droit bouleversé 1965 : réforme des rapports pécuniaires entre époux 1966 : réforme relative a l'adoption 1970 : réforme relative a l'autorité parentale 1972 : réforme de la filiation

Introduction aux droits privés Introduction : Déf DROIT : le droit est définit comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Le droit privé est essentiellement constitué par le droit civil, le droit civil est le droit qui règle les relations entre les personnes privées. Le droit public c’est l’ensemble des règles qui organise l’état et les relations entre administrations et personnes privées. Le droit civil s’est dév avant les autres droits. A partir du droit civil s’est

imposé par le droit pénal encours une sanction (pénale) : peine d’amende, peine d’emprisonnement, TIG. 1. Les différences : La responsabilité civile est différente parce que le droit civil vise à régir les relations entre particuliers, c’est à dire les relations entre l’auteur d’un dommage et l’auteur d’un dommage. Ici la finalité ne consiste pas à punir l’auteur du dommage mais à l’obliger à réparer le dommage qu’il a causé. Ce n’est pas un droit sanctionnateur mais un droit réparateur. Cette

92 QUELQUES ASPECTS CONCERNANT L’ENFANT COMME SUJET DE DROIT Lect.univ.dr. Andreea Drăghici Lect.univ.dr. Daniela Iancu Université de Piteşti Keywords: le statut juridique de l’enfant l’enfant comme être autonome l’autorité paternelle conventions internationales la situation juridique de l’embryon humain sujet de droit Résumé. Pendant le temps le statut juridique de l’enfant a varié en fonction de l’organisation sociale et de la volonté du législateur

GENERALE AU DROIT Introduction : Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles qui régit les rapports entre humains et même lorsqu’il y a des rapports intimes (règles de filiation, autorité parentale,…) et le quotidien des individus, puis entre l’Etat. Le droit c’est aussi, non seulement la sanction mais aussi la protection de tous les êtres (consommateurs, enfants, adultes, employés,…). Il est partout car une société ne peut vivre sans règle de droit. Si pas de droit alors il y a

partie : les droits subjectifs Le doyen Carbonnier opérait une distinction entre les droits subjectifs et le Droit objectif. Le droit objectif consiste à expliquer la règle de droit, son origine et son application. Il est donc purement technique. Au contraire, les droits subjectifs peuvent être définis comme des prérogatives que le droit objectif a décidé de consacrer et qui permettent ici d’assurer une protection, certains droits, à un individu. Par exemple, la loi est une source du droit. Tel est

Droit des biens Mardi 15.01 Introduction C’est une discipline de droit civile mais il existe un droit des biens relevant du droit public. Un bien c’est une chose appropriée, elle vaut quel que soit la nature du propriétaire. Les personnes morales de droit publics disposent de bien. Cours limité au droit civil, appropriation privée. Le droit des biens intéresse l’appropriation. Ce droit rayonne dans l’univers juridique il contient des catégories juridiques et des techniques qui intéressent

survivant. Mais si le juge est d’accord pour faire une attribution préférentielle, il faut que le partenaire l’ai prévu par testament que partenaire survivant l’ai accepté. ( Concernant le bail Article 515-6 = le partenaire survivant a droit, de plein droit, à la jouissance gratuite du logement pendant 1 an, et cela même si les héritiers sont contre. Mais les sommes déboursés pour le loyer seront déduites de la part de succession du partenaire survivant, c'est-à-dire de ce qu’à laissé le partenaire

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE     PARTIE I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES   TITRE I - LES PERSONNES   SOUS-TITRE I - LES PERSONNES PHYSIQUES   Chapitre I - La personnalité juridique et l'égalité civile SECTION I - L'EXISTENCE DE LA PERSONNE § 1 – le début de la personnalité juridique I – Le principe : la naissance A – Enoncé du principe B – Conditions d’application du principe II – Les Limites et difficultés d’application § 2 – La fin de la personne physique : LA MORT